11 octobre 2012
Le Parlement adopte définitivement le projet de loi autorisant la ratification du traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance qui doit entrer en vigueur en janvier 2013. Ce texte, qui instaure un mécanisme de convergence économique et monétaire, a été signé par vingt-cinq États de l'Union européenne en mars 2012. Il divise la majorité comme l'opposition.
Le 11, les militants votent pour départager les motions qui doivent être présentées au congrès du Parti socialiste (P.S.) à Toulouse. La motion « majoritaire », présentée par Harlem Désir, premier secrétaire par intérim, et soutenue par Martine Aubry, première secrétaire sortante, ainsi que par le Premier...
Le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur les emplois d'avenir. Rémunérés au S.M.I.C. et subventionnés aux trois quarts par l'État, ceux-ci seront proposés pour une durée de trois ans, par les collectivités territoriales, les établissements publics et les associations, à des jeunes âgés...
Le 6, la police démantèle un réseau islamiste à Strasbourg, Cannes et en région parisienne. Le chef présumé du groupe, Jérémy Louis-Sidney, est tué lors de son interpellation à Strasbourg. Onze jeunes Français âgés de dix-huit à vingt-cinq ans, pour la plupart des délinquants convertis à l'islam radical,...
Le ministre de l'Économie Pierre Moscovici se déclare prêt à réviser le projet de taxation des plus-values de cessions d'entreprises. Depuis l'annonce, en septembre, du projet de loi de finances, qui prévoit notamment d'imposer les revenus du capital au même taux que ceux du travail, le gouvernement...
Le parquet de Lille ordonne un non-lieu dans l'enquête ouverte en mai pour viol en réunion qui visait Dominique Strauss-Kahn. En marge de l'affaire du Carlton de Lille, dans laquelle l'ancien directeur général du F.M.I. est toujours mis en examen, Dominique Strauss-Kahn était accusé par une « escort-girl...
Le 2, l'Inspection générale de la police nationale procède à l'interpellation de douze membres de la brigade anticriminalité (B.A.C.) nord de Marseille, dans le cadre d'une information judiciaire ouverte en février. Placés en garde à vue, ceux-ci sont soupçonnés de vols et d'extorsions en bande organisée...
Le 28, deux jeunes gens sont tués à Échirolles (Isère), dans la banlieue sud de Grenoble, par une quinzaine d'agresseurs armés, à l'issue d'une bagarre née d'un échange de regards.
Le 1er octobre, le président François Hollande et le ministre de l'Intérieur Manuel Valls se...
La Cour de cassation confirme les condamnations prononcées par la cour d'appel de Paris en mars 2010 dans l'affaire du naufrage du pétrolier Erika au large des côtes bretonnes en décembre 1999. Le préjudice écologique de marée noire est avalisé, et la responsabilité pénale de l'affréteur...
La cour d'appel de Toulouse condamne pour homicides involontaires la société Grande Paroisse, filiale du groupe Total, à 225 000 euros d'amende et son directeur à trois ans de prison, dont deux avec sursis, dans l'affaire « AZF », du nom de l'usine chimique qui a explosé à Toulouse en septembre 2001,...
Le 22, le conseil fédéral d'Europe Écologie-Les Verts (E.E.-L.V.), membre de la majorité gouvernementale, se prononce contre la ratification du traité européen sur la coordination, la stabilité et la gouvernance, signé en mars par le précédent gouvernement, qui doit être débattu devant le Parlement en...
