12-14 novembre 1984
C.E.E.. Accord sur la limitation des dépenses agricoles
Le 12, les ministres des Finances des Dix, puis ceux des Affaires étrangères parviennent à un accord sur la « discipline budgétaire ». Désormais l'augmentation des dépenses de soutien des marchés agricoles ne pourra dépasser annuellement 1,5 ou 2 p. 100. Des mécanismes de surveillance et d'arbitrage seront mis en place pour que le principe soit respecté. Michel Rocard, ministre français de l'Agriculture, qualifie cet arrangement d'« imbécillité collective ».
Le 14, pour la première fois dans l'histoire de la C.E.E., les parlementaires européens refusent de donner quitus à la commission de sa gestion au cours de l'exercice budgétaire 1982. Cette décision n'est pas sans rapport avec l'accord du 12, l'Assemblée craignant que le Conseil ne cherche, par ce moyen, à rogner ses pouvoirs budgétaires.