12-20 décembre 1987
France. Report de la réforme concernant le statut de la Régie Renault
Le 12, à l'Assemblée nationale, s'ouvre l'examen du projet de loi transformant la Régie Renault en société anonyme. Présenté par le ministre de l'Industrie, Alain Madelin, ce texte est combattu par le P.C.F. et le P.S., qui lui reprochent de préparer à terme la privatisation. Les députés communistes, qui ont déposé deux mille sept cents amendements, pratiquent une bataille d'obstruction qui empêche l'examen normal du projet, la session ordinaire du Parlement devant s'achever le 20.
Le 15, Jacques Chirac décide de ne pas recourir à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter le texte sans débat.
Il envisage de renvoyer l'examen du projet à la session extraordinaire de janvier 1988.
Le 16, François Mitterrand fait savoir au Premier ministre qu'il refuse, conformément à ses pouvoirs constitutionnels, de mettre le statut de Renault à l'ordre du jour de la session extraordinaire.
Le 20, Jacques Chirac, invité du Club de la presse d'Europe 1, annonce que la réforme du statut de Renault est reportée à la session de printemps.
