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12-21 octobre 2022

Annonce par plusieurs pays de leur sortie du traité sur la Charte de l’énergie

Le 12, l’Espagne annonce son intention de se retirer du traité sur la Charte de l’énergie (TCE) signé en décembre 1994 et entré en vigueur en avril 1998, qui établit le cadre de la coopération transfrontalière dans le secteur de l’énergie en protégeant notamment les investisseurs. Le traité permet à ceux-ci de demander des dédommagements aux États qui adoptent des mesures affectant la rentabilité de leurs placements. Le TCE compte une cinquantaine de membres. L’Italie en est sortie en janvier 2016.

Le 20, les Pays-Bas annoncent à leur tour leur retrait du TCE.

Le 21, la France fait de même. De son côté, Varsovie a engagé un processus législatif dans ce but. Berlin, qui se déclare « très préoccupé » par le traité, annoncera le 11 novembre son retrait, de même que le Luxembourg le 18.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

Événements précédents

  • 12-31 octobre 2022 France. Adoption du projet de loi de finances par la procédure de l’article 49-3.

    Le 12 débute à l’Assemblée nationale l’examen du projet de loi de finances (PLF) 2023. Le même jour, le Conseil des ministres autorise le gouvernement, qui ne dispose que d’une majorité relative à l’Assemblée nationale, à engager sa responsabilité en utilisant la procédure de l’article 49, alinéa 3 de...

  • 11-27 octobre 2022 Israël - Liban. Accord sur la frontière maritime entre les deux pays

    Le 11, le Premier ministre israélien Yaïr Lapid et le président libanais Michel Aoun annoncent la conclusion d’un accord fixant le tracé de la frontière maritime entre leurs deux pays – qui sont toujours officiellement en guerre –, dans une zone riche en ressources gazières offshore. Selon les termes...

  • 11 octobre 2022 Iran. Condamnation de l’ancien ministre Mostafa Tajzadeh.

    Mostafa Tajzadeh, ancien vice-ministre de l’Intérieur sous la présidence du président réformateur Mohammad Khatami, qui avait été arrêté en juillet, est condamné à cinq ans de prison, notamment pour complot contre la sécurité de l’État. Mostafa Tajzadeh, qui avait déjà été condamné et emprisonné de 2009...

  • 10-20 octobre 2022 Tchad. Investiture du général Mahamat Idriss Déby à la présidence

    Le 10, à l’issue d’un « dialogue national inclusif et souverain » (DNIS) lancé en août et boycotté par une grande partie de l’opposition, le général Mahamat Idriss Déby, l’un des fils du président Idriss Déby décédé en avril 2021, est investi président de la transition pour une durée de vingt-quatre...

  • 9-10 octobre 2022 Algérie - France. Visite à Alger de la Première ministre française Élisabeth Borne

    Les 9 et 10, un mois et demi après la visite en Algérie du président français Emmanuel Macron, la Première ministre Élisabeth Borne s’y rend à son tour, accompagnée de quinze ministres et d’une secrétaire d’État, pour participer au Comité intergouvernemental de haut niveau France-Algérie, instance créée...

  • 9 octobre 2022 Allemagne. Élections régionales en Basse-Saxe

    Le Parti social-démocrate (SPD) du ministre-président Stephan Weil remporte les élections régionales en Basse-Saxe avec 33,4 % des suffrages et 57 sièges sur 146. L’Union chrétienne-démocrate (CDU), sa partenaire au sein du gouvernement régional, enregistre son plus mauvais score depuis 1955 avec 28,1...

  • 9 octobre 2022 Autriche. Élection présidentielle

    Le président sortant Alexander Van der Bellen (Verts) est réélu dès le premier tour avec 56,7 % des suffrages. Le candidat du Parti de la liberté d’Autriche (FPÖ, extrême droite) Walter Rosenkranz obtient 17,7 % des voix, en net recul par rapport au score de Norbert Hofer au second tour du scrutin de...

  • 8 octobre-2 novembre 2022 France. Mouvement de grève dans les raffineries

    Le 8, les grèves salariales engagées fin septembre à l’appel de la CGT dans les raffineries et les dépôts de carburants de TotalEnergies et d’ExxonMobil sont reconduites, paralysant la quasi-totalité des capacités de raffinage du pays. Le mouvement s’inscrit dans le contexte de crise énergétique qui...

  • 7-28 octobre 2022 Lesotho. Élections législatives

    Le 7, le nouveau parti d’opposition Révolution pour la prospérité (centre), fondé par l’homme d’affaires Sam Matekane, remporte largement les élections législatives avec 38,8 % des suffrages et 56 sièges sur 120. Le Congrès démocratique (centre gauche), en léger recul, obtient 24,9 % des voix et 29 élus....

  • 6 octobre 2022 Danemark. Convocation d’élections législatives anticipées

    La Première ministre sociale-démocrate Mette Frederiksen convoque des élections législatives anticipées pour le 1er novembre. Elle était menacée du dépôt d’une motion de censure par le Parti social-libéral, membre de la coalition minoritaire qu’elle dirige depuis juin 2019. Mette Frederiksen est...