12-21 octobre 2022
Annonce par plusieurs pays de leur sortie du traité sur la Charte de l’énergie
Le 12, l’Espagne annonce son intention de se retirer du traité sur la Charte de l’énergie (TCE) signé en décembre 1994 et entré en vigueur en avril 1998, qui établit le cadre de la coopération transfrontalière dans le secteur de l’énergie en protégeant notamment les investisseurs. Le traité permet à ceux-ci de demander des dédommagements aux États qui adoptent des mesures affectant la rentabilité de leurs placements. Le TCE compte une cinquantaine de membres. L’Italie en est sortie en janvier 2016.
Le 20, les Pays-Bas annoncent à leur tour leur retrait du TCE.
Le 21, la France fait de même. De son côté, Varsovie a engagé un processus législatif dans ce but. Berlin, qui se déclare « très préoccupé » par le traité, annoncera le 11 novembre son retrait, de même que le Luxembourg le 18.