12-27 août 2011
France. Annonce de mesures de rigueur budgétaire supplémentaires
Le 12, l'I.N.S.E.E. annonce que la croissance économique a été nulle au deuxième trimestre – elle était de 0,9 p. 100 au premier trimestre.
Le 24, le Premier ministre François Fillon annonce une baisse des prévisions de croissance, de 2 p. 100 à 1,75 p. 100 en 2011 et de 2,25 p. 100 à 1,75 p. 100 en 2012. Il présente une série de mesures budgétaires destinées à compenser les effets de la croissance faible, tout en rassurant les marchés financiers sur la détermination de la France de ramener, comme prévu, son déficit budgétaire de 7,1 p. 100 à 5,7 p. 100 du P.I.B. en 2011, puis à 4,6 p. 100 en 2012 et enfin à 3 p. 100 en 2013, afin de « rester souveraine ». La mesure la plus spectaculaire réside dans une contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus. Celle-ci doit prendre la forme d'une taxation de 3 p. 100 sur la fraction du revenu fiscal dépassant 500 000 euros par an, laquelle sera perçue jusqu'au retour à un déficit de 3 p. 100 du P.I.B. en 2013. Les autres mesures, fiscales pour la plupart, concernent notamment l'augmentation des taxes sur l'alcool et le tabac, une coupe supplémentaire dans les niches fiscales, une réduction des exonérations de charges dont bénéficient les entreprises sur les heures supplémentaires, et un alourdissement de l'impôt sur les sociétés. Ce plan doit représenter au total 12 milliards d'euros d'économies budgétaires. Le Premier ministre annonce le report en 2012 de la réforme de la dépendance qui avait été présentée par le président Sarkozy comme le grand chantier du gouvernement pour 2011.
Le 27, la publication d'un rapport de l'Inspection générale des finances révèle que le coût annuel de certaines niches fiscales et sociales – peu ou pas efficaces – s'élève à 53 milliards d'euros pour l'État. Cette somme représente environ la moitié du montant total des niches.
