12-28 novembre 2003
France. Débat sur l'opportunité d'une loi sur les signes religieux à l'école
Le 12, la mission d'information parlementaire sur les signes religieux à l'école, conduite par le président de l'Assemblée nationale Jean-Louis Debré, rend publique ses conclusions. Jugeant nécessaire de « réaffirmer le principe de laïcité » en raison du caractère insatisfaisant de la jurisprudence du Conseil d'État établie en novembre 1989, elle se prononce en faveur d'une « disposition législative qui interdira le port visible de tout signe d'appartenance religieuse et politique dans l'enceinte des établissements scolaires » publics, mais pas dans les établissements privés. Alors que la commission sur la laïcité présidée par Bernard Stasi poursuit ses travaux, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, et les ministres Nicolas Sarkozy, Luc Ferry et Dominique Perben, affichent leurs doutes quant à l'efficacité d'une loi sur le sujet.
Le 12 également, le bureau national du Parti socialiste se déclare favorable au dépôt d'une proposition de loi allant dans le sens préconisé par la mission parlementaire, mais englobant également les établissements privés sous contrat.
Le 28, le conseil national de l'U.M.P. approuve le principe de l'élaboration d'un « code de la laïcité » complété « au besoin » par une loi « prohibant explicitement le port ostentatoire de tout signe politique ou religieux dans [...] l'enseignement public ».
