12 décembre 2018
France. Annulation partielle des condamnations de Cédric Herrou et Pierre-Alain Mannoni
La Cour de cassation annule partiellement la condamnation de Cédric Herrou, en février 2017, pour aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d’étrangers en France. Celui-ci est renvoyé devant la cour d’appel de Lyon qui doit le rejuger à la lumière de la nouvelle rédaction du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Celui-ci prend désormais en compte l’aide aux immigrés apportée dans un but exclusivement humanitaire, à la suite de la reconnaissance en juillet du « principe de fraternité » par le Conseil constitutionnel. Ce dernier n’a toutefois pas dépénalisé l’aide à l’entrée sur le territoire national d’immigrés irréguliers, dont Cédric Herrou doit répondre. La Cour annule également la condamnation en appel de Pierre-Alain Mannoni, en septembre 2017, pour le même motif.
