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12 février 2013

France. Nominations au Conseil constitutionnel

Le 12, le président de la République et les présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale nomment respectivement au Conseil constitutionnel la magistrate Nicole Maestracci, l'ancienne rectrice d'académie Nicole Belloubet et Claire Bazy-Malaurie, qui avait été nommée au Conseil en 2010 à la suite du décès d'un de ses membres et qui est reconduite à son poste.

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