12 février 2017
Les électeurs approuvent à 62 p. 100 des voix l’initiative populaire en faveur de la création d’un fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (Forta) de 3,2 milliards de francs suisses. Le « oui » l’emporte dans tous les cantons. Le taux de participation est de 45,5 p. 100. Un fonds ferroviaire similaire avait été adopté en 2014.
Les électeurs approuvent par 60,4 p. 100 l’initiative populaire relative à la naturalisation facilitée pour les immigrés de la troisième génération, soutenue par le Conseil fédéral et le Parlement, à l’exception des représentants de l’UDC. Le « non » l’emporte dans sept cantons, tous alémaniques. Le...
Les électeurs rejettent l’initiative populaire relative à la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III), par 59,1 p. 100 des suffrages. Le « oui » ne l’emporte que dans trois cantons, dont celui de Vaud, et un demi-canton. Le taux de participation est de 45,2 p. 100. Cette réforme visait...
Un arrêt du Tribunal administratif fédéral rompt avec le principe de reconnaissance systématique du statut de réfugié aux Érythréens qui ont quitté leur pays illégalement et qui se trouvent donc exposés à des poursuites en cas de renvoi. Le Tribunal fait état de brefs retours dans leur pays de réfugiés...
L’Autorité de surveillance des marchés financiers condamne la banque Coutts à une amende de 6,5 millions de francs suisses, dans le cadre du scandale lié au fonds souverain malaisien 1MDB. La banque est accusée d’avoir enfreint la loi sur le blanchiment d’argent en retenant des informations sur les transactions...
La conseillère nationale Céline Amaudruz (Union démocratique du centre) est condamnée par ordonnance pénale à une peine avec sursis de cent jours-amende de 450 francs suisses pour conduite en état d’ébriété et empêchement d’accomplir un acte officiel, ainsi qu’à une amende de 9 000 francs suisses. L’affaire...
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne la Suisse pour avoir renvoyé dans son pays, en août 2013, un ressortissant sri-lankais d’origine tamoule débouté de sa demande d’asile, l’exposant ainsi à un risque de mauvais traitements, en violation de l’interdiction de la torture inscrite dans...
Le Ministère public de la Confédération annonce le classement des poursuites pour crimes de guerre visant le général algérien Khaled Nezzar, principal membre du Haut Comité d’État qui dirigeait l’Algérie durant la guerre civile des années 1990. Reconnu et arrêté à Genève en octobre 2011, celui-ci avait...
Le candidat des Verts à la mairie de Berne, l’ancien conseiller national Alec von Graffenried, remporte le second tour de l’élection municipale avec 57,9 p. 100 des suffrages, face à la candidate socialiste Ursula Wyss. Le taux de participation est de 49,7 p. 100. Le Parti socialiste dirigeait l’exécutif...
Le 15, le président chinois Xi Jinping entame une visite d’État marquée par des exigences de sécurité exceptionnelles.
Le 16, à Berne, la présidente Doris Leuthard évoque avec lui les droits de l’homme, envisageant une possible visite en Chine du Haut-Commissaire aux droits de l’homme de l’ONU...
La justice de Singapour condamne le président de la filiale singapourienne de la banque privée suisse Falcon Bank, Jens Fred Sturzenegger, à une peine de sept mois de prison et à une amende de 128 000 dollars de Singapour pour, notamment, blanchiment d’argent. Celui-ci est reconnu coupable d’avoir omis...
