France. Publication du rapport parlementaire sur le Crédit lyonnais

Événements précédents

• 12 juillet 1994 France. Le groupe Pinault majoritaire dans la F.N.A.C

  Le 12, le Crédit lyonnais, qui connaît des difficultés financières, signe avec le holding de François Pinault un accord relatif à la cession, pour un montant de 1,936 milliard de francs, de 64,6 p. 100 des actifs de la F.N.A.C. que la banque possède par l'intermédiaire de sa filiale Altus France. Le...

• 11 juillet 1994 France - États-Unis. Fin de la polémique sur la découverte du virus du sida

  Le conseil d'administration de la Fondation franco-américaine sur le sida installé à Bethesda (Maryland) reconnaît officiellement que le virus du sida utilisé pour la mise au point des tests de dépistage de la maladie a été découvert par l'équipe du professeur Luc Montagnier, de l'Institut Pasteur de...

• 8 juillet 1994 France. Condamnation de l'ancien maire socialiste d'Angoulême

  Le tribunal correctionnel de Paris condamne Jean-Michel Boucheron, maire socialiste d'Angoulême de 1977 à 1989, ancien député et ancien secrétaire d'État aux Collectivités locales, à quatre ans de prison ferme et à 1 million de francs d'amende, ainsi qu'à la privation de ses droits civiques pour une...

• 6 juillet 1994 France. Condamnation d'Alain Boublil en appel, dans l'affaire Pechiney-Triangle

  Soupçonné de délit d'initié dans l'affaire de l'achat de la firme américaine Triangle par le groupe Pechiney, en novembre 1988, mais relaxé au bénéfice du doute par le tribunal correctionnel de Paris en septembre 1993, Alain Boublil, directeur de cabinet du ministre de l'Économie et des Finances Pierre...

• 6-9 juillet 1994 France. Le Parti socialiste victime d'un espionnage policier ?

  Le 6, Le Canard enchaîné révèle qu'un inspecteur des Renseignements généraux (R.G.) a écouté les débats, qui se tenaient à huis clos, du conseil national du Parti socialiste du 19 juin au cours duquel Michel Rocard avait annoncé sa démission de son poste de premier secrétaire. Sommé de s'expliquer...

• 4 juillet 1994 France. Mise en examen du P.-D.G. d'Alcatel-Alsthom, Pierre Suard

  Le P.-D.G. d'Alcatel-Alsthom, Pierre Suard, est placé en garde à vue puis mis en examen pour faux, usage de faux, escroquerie et corruption. Il est soupçonné d'avoir fait effectuer, dans ses domiciles privés et aux frais de sa société, des travaux de sécurité qui n'avaient pas été autorisés par le conseil...

• 4-5 juillet 1994 Afrique du Sud - France. Visite du président François Mitterrand en Afrique du Sud

  Les 4 et 5, le président François Mitterrand effectue la première visite officielle d'un chef d'État en Afrique du Sud depuis l'investiture du président Nelson Mandela, en mai. François Mitterrand s'exprime devant les deux Chambres du Parlement, au Cap, et s'entretient avec Nelson Mandela. Ce dernier...

• 30 juin 1994 France. Loi sur l'emploi de la langue française

  À l'issue de la session ordinaire, le Parlement adopte définitivement la loi sur l'emploi de la langue française. Celle-ci interdit l'usage de termes ou d'expressions étrangères, lorsqu'il existe des équivalents français, dans les documents relatifs aux biens et services, les publicités, les annonces...

• 28-29 juin 1994 France. Levée de l'immunité parlementaire et interpellation de Bernard Tapie

  Le 28, Bernard Tapie renonce à se démettre de son mandat de député (République et Liberté) des Bouches-du-Rhône, comme le respect de la loi sur les cumuls lui en donnait l'occasion après son élection au Parlement européen, et choisit de se défendre lors du débat sur la levée de son immunité parlementaire....

• 23 juin 1994 France. Adoption des lois sur la bioéthique

  Au terme de dix-huit mois de débats, le Parlement adopte définitivement les lois sur la bioéthique qui confèrent un statut juridique au corps humain. Ces lois sont fondées sur les principes d'indisponibilité et du caractère non patrimonial et non commercial du corps, qui président notamment à la réglementation...