12 juillet 2016
Chine - Philippines. Arrêt de la Cour permanente d’arbitrage sur la mer de Chine méridionale
La Cour permanente d’arbitrage de La Haye, saisie en janvier 2013 par les Philippines, donne raison à Manille, estimant que la revendication de Pékin sur une vaste zone maritime en mer de Chine méridionale n’a « aucun fondement juridique ». Elle considère que les récifs de cette zone ne constituent pas des territoires ouvrant droit à une zone de souveraineté maritime. Il en découle que les zones économiques exclusives des États bordant la mer de Chine méridionale doivent être déterminées à partir de leurs seules côtes. La Chine, qui prétend avoir des « droits historiques » sur ces récifs, avait annoncé qu’elle ne tiendrait pas compte de cet arrêt.
