12 juillet 2017
France. Arrêt du Conseil d’État sur la qualité de l’air
Saisi par l’organisation non gouvernementale Les Amis de la Terre, le Conseil d’État rend un arrêt qui enjoint le gouvernement d’élaborer et de mettre en œuvre « un plan relatif à la qualité de l’air permettant de ramener les concentrations en dioxyde d’azote et en particules fines PM10 sous les valeurs limites […] dans le délai le plus court possible » et de « le transmettre à la Commission européenne avant le 31 mars 2018 ». Le dépassement régulier, dans le pays, de ces valeurs limites imposées par une directive européenne de mai 2008 a déjà donné lieu à un avis motivé, pour les PM10, et à une mise en demeure, pour le dioxyde d’azote, de la part de la Cour de justice de l’Union européenne.
