12 juin 2014
Union européenne. Compromis sur les O.G.M
Les ministres de l'Environnement de l'Union s'accordent pour modifier la réglementation relative à l'autorisation de mise en culture des organismes génétiquement modifiés (O.G.M.). Les États qui le souhaitent pourront désormais s'opposer à la mise en culture d'O.G.M. sur leur sol, malgré l'autorisation accordée par Bruxelles, sans avoir à invoquer de clause de sauvegarde et sans s'exposer à des poursuites en justice. Cet accord ne résulte pas de l'application du principe de subsidiarité qui accorde aux États un pouvoir de décision au plan local dans certains domaines. Le marché unique et la libre circulation des biens à travers l'Union imposeraient que ces produits soient soumis à une même décision communautaire dans tous les pays. Ce compromis répond à une nécessité politique.
