12 mars 2013
France. Confirmation de la condamnation des époux Tiberi dans l'affaire des faux électeurs du Ve arrondissement de Paris
La cour d'appel de Paris confirme le jugement du tribunal correctionnel de mai 2009 condamnant les époux Tiberi dans l'affaire des faux électeurs du Ve arrondissement de Paris. Ceux-ci sont reconnus coupables de « manœuvre frauduleuse ayant porté atteinte à la sincérité du scrutin » à la faveur des élections municipales de 1995 et des élections législatives de 1997. La peine de Jean Tiberi, député et maire du Ve arrondissement, reste inchangée – dix mois de prison avec sursis, 10 000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité. Celle de son épouse Xavière Tiberi – neuf mois de prison avec sursis, 5 000 euros d'amende – s'alourdit de deux ans de privation du droit de vote. La peine d'Anne-Marie Affret, première adjointe à la mairie, est également confirmée. Jean et Xavière Tiberi décident de se pourvoir en cassation.
