Union européenne. Révision de la liste noire des paradis fiscaux

Événements précédents

• 6 mars 2019 Union européenne. Rejet de la liste noire des pays défaillants en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

  Les représentants permanents des Vingt-Huit rejettent unanimement la mise à jour, présentée par la Commission européenne, de la liste noire des pays présentant de graves défaillances en matière de lutte contre le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme. Le texte préconise notamment un contrôle...

• 13 février 2019 Union européenne. Interdiction de la pêche électrique

  Le Parlement vote l’interdiction totale, à partir de juillet 2021, de la pêche à impulsion électrique. Déjà effective, l’interdiction de cette pratique était assortie d’exceptions en mer du Nord pour 5 p. 100 de la flotte de chalutiers de chaque État membre, mesure dont bénéficiaient principalement les...

• 6 février 2019 Union européenne. Rejet de la fusion entre Alstom et Siemens

  La Commission européenne met son veto à la fusion des activités ferroviaires du français Alstom et de l’allemand Siemens, dont les effets contreviennent aux règles européennes en matière de concurrence. Le Premier ministre français Édouard Philippe dénonce « un mauvais coup à l’industrie européenne »....

• 24 janvier 2019 Union européenne - Autriche. Lancement par Bruxelles d’une procédure contre l’Autriche

  La Commission européenne annonce le lancement d’une procédure d’infraction contre l’Autriche, en relation avec une loi adoptée en octobre 2018 et entrée en vigueur le 1^er janvier 2019, qui indexe le montant des allocations familiales sur le niveau de vie du pays d’origine des travailleurs...

• 8 janvier 2019 Pays-Bas - Union européenne. Dénonciation de la responsabilité de l’Iran dans l’assassinat d’opposants

  Le 8, les ministres néerlandais des Affaires étrangères et de l’Intérieur affirment, dans une lettre adressée au Parlement, la responsabilité de Téhéran dans l’assassinat de deux opposants iraniens aux Pays-Bas. Le premier, Mohammad Reza Kolahi Samadi, tué à Almere en décembre 2015, était accusé par...

• 5-31 janvier 2019 Suisse - Union européenne. Avis contraires sur le projet d’accord institutionnel

  Le 5, dans un entretien accordé à la chaîne régionale TeleZüri, le nouveau président de la Confédération Ueli Maurer déclare que le projet d’accord institutionnel avec l’Union européenne, présenté en décembre 2018 et sur lequel une procédure de consultation a été engagée, « n’aurait aucune chance en...

• 1^er janvier 2019 Roumanie - Union européenne. Présidence du Conseil de l’UE assurée par Bucarest

  La Roumanie assure pour six mois la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne (UE) ; c’est la première fois que le pays occupe ce poste.

• 13 décembre 2018 Union européenne. Fin du programme d’assouplissement monétaire de la BCE

  La Banque centrale européenne (BCE) met officiellement fin au programme d’assouplissement monétaire lancé en mars 2015. Cette politique visait à faciliter l’accès au crédit à des taux proches de zéro afin de relancer l’économie de la zone euro après la crise de 2008 et de prévenir toute tendance déflationniste....

• 12-19 décembre 2018 Union européenne - Italie. Renoncement à la procédure pour déficit excessif à l’encontre de Rome

  Le 12, le président italien Giuseppe Conte, en visite à Bruxelles, propose au président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker de réduire le déficit budgétaire de son pays pour 2019 de 2,4 p. 100 à 2,04 p. 100 du PIB. Giuseppe Conte assure que la réforme des retraites et l’instauration d’un...

• 7-17 décembre 2018 Suisse - Union européenne. Publication du projet d’accord institutionnel avec l’Union européenne

  Le 7, le Conseil fédéral publie le projet d’accord institutionnel avec l’Union européenne – intitulé « Accord facilitant les relations bilatérales entre l’Union européenne et la Confédération suisse dans les parties du marché intérieur auxquelles la Suisse participe » – et engage à son sujet une procédure...