France. Publication du rapport annuel de la Cour des comptes

Événements précédents

• 4 mars 2024 France. Adoption par le Parlement de l’inscription de l’IVG dans la Constitution.

  Les députés et les sénateurs réunis en Congrès à Versailles votent par 780 voix contre 72 en faveur de l’inscription de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. Le projet de loi constitutionnelle adopté ajoute dans la Loi fondamentale la phrase suivante : « La loi détermine...

• 28 février 2024 France. Adoption de la loi de révision constitutionnelle sur l’IVG

  Le Sénat adopte par 267 voix contre 50, après l’Assemblée nationale en janvier, le projet de loi visant à inscrire dans la Constitution la « liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse [IVG] ».

• 23 février 2024 France. Procès des attentats de Trèbes et Carcassonne

  La cour d’assises spéciale de Paris condamne les sept accusés du procès des attentats de Trèbes et Carcassonne (Aude), en mars 2018, à des peines très inférieures aux réquisitions du parquet. Radouane Lakdim, l’auteur des quatre assassinats, dont celui du colonel Arnaud Beltrame, avait été tué par la...

• 22 février 2024 France. Expulsion de l’imam Mahjoub Mahjoubi

  Mahjoub Mahjoubi, imam de la mosquée Attawba de Bagnols-sur-Cèze (Gard), est arrêté et expulsé vers son pays, la Tunisie, en application d’une disposition de la loi sur l’immigration promulguée en janvier, qui permet l’expulsion d’étrangers jusqu’alors protégés en raison de leur situation familiale,...

• 21 février 2024 France. Entrée au Panthéon des époux Manouchian.

  Le président Emmanuel Macron préside à l’entrée au Panthéon du résistant communiste apatride Missak Manouchian, accompagné de son épouse Mélinée. Avec eux sont honorés les vingt-deux membres des Francs-tireurs et partisans-Main d’œuvre immigrée (FTP-MOI), pour la plupart étrangers, condamnés à mort avec...

• 18-22 février 2024 France. Annonce de 10 milliards d’économies budgétaires.

  Le 18, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire annonce au « 20 heures » de la chaîne TF1 une révision de la prévision de croissance pour 2024, de 1,4 % – chiffre sur lequel le budget était établi – à 1 %, et la nécessité conséquente de réaliser 10 milliards d’économies budgétaires. La somme doit être...

• 14 février 2024 France. Hommage national à Robert Badinter.

  Le chef de l’État préside l’hommage national rendu place Vendôme, à Paris, à l’ancien avocat et garde des Sceaux Robert Badinter, décédé le 9. Emmanuel Macron propose à cette occasion de faire entrer au Panthéon l’artisan de la suppression de la peine de mort.

• 14 février 2024 France. Condamnation en appel de Nicolas Sarkozy dans l’affaire du financement de sa campagne.

  La cour d’appel de Paris confirme le jugement de première instance de septembre 2021 et condamne l’ancien président Nicolas Sarkozy à un an de prison, assorti de six mois avec sursis, dans l’affaire du financement illégal de sa campagne électorale de 2012.

• 13 février 2024 France. Décision du Conseil d’État sur le respect du pluralisme.

  Saisi par l’ONG Reporters sans frontières (RSF) d’un recours contre le refus de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) d’agir contre les manquements de CNews à ses obligations légales en matière de pluralisme de l’information, le Conseil d’État donne six mois...

• 11 février 2024 France. Annonce du projet de suppression du droit du sol à Mayotte

  Le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer Gérald Darmanin se rend à Mayotte où le collectif de citoyens Forces vives dresse des barrages routiers depuis janvier pour protester contre l’immigration illégale et l’insécurité. Il confirme la volonté de l’exécutif de supprimer le droit du sol dans l’archipel,...