Union européenne. Adoption de la directive sur les droits d’auteur à l’ère numérique

Événements précédents

• 12 septembre 2018 Union européenne. Engagement de la procédure de l’article 7 à l’encontre de la Hongrie

  Le Parlement européen adopte, par 448 voix contre 197 et 48 abstentions, le rapport sur la politique du Premier ministre hongrois Viktor Orbán, qui ouvre la voie à l’activation de l’article 7 du traité de l’Union européenne. Cette procédure justifiée par le « risque clair de violation grave de l’État...

• 25 juillet 2018 États-Unis - Union européenne. Armistice dans la guerre commerciale transatlantique

  Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker rencontre le président américain Donald Trump à Washington. Ce dernier suspend sa menace de taxer les automobiles européennes et accepte d’ouvrir des négociations sur les droits de douane qui s’appliquent aux importations d’acier et d’aluminium....

• 18 juillet 2018 Union européenne - États-Unis. Nouvelle condamnation de Google pour abus de position dominante

  La commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager condamne la firme américaine de services technologiques Google à une amende de 4,34 milliards d’euros pour abus de position dominante par le biais de l’utilisation du système d’exploitation Android équipant les smartphones. Il s’agit de la...

• 17 juillet 2018 Union européenne - Japon. Signature d’un accord de libre-échange

  Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, le président du Conseil européen Donald Tusk et le Premier ministre japonais Shinzō Abe signent à Tōkyō un accord de partenariat économique présenté comme « un message clair contre le protectionnisme », qui valide notamment l’accord de libre-échange...

• 2-25 juillet 2018 Pologne - Union européenne. Entrée en application de la loi réformant la Cour suprême

  Le 2, la Commission européenne engage en urgence une nouvelle procédure d’infraction à l’encontre de la Pologne où doit entrer en application, le lendemain, la loi réformant la Cour suprême. Selon Bruxelles, cette réforme, qui prévoit la mise à la retraite des juges âgés de plus de soixante-cinq ans,...

• 1^er juillet 2018 Autriche - Union européenne. Présidence du Conseil de l’UE assurée par Vienne

  L’Autriche prend pour six mois la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne (UE).

• 28-29 juin 2018 Union européenne. Sommet sur la question migratoire

  Les 28 et 29 se tient à Bruxelles un sommet des chefs d’État et de gouvernement européens consacré prioritairement à la gestion des flux migratoires, sujet particulièrement sensible après le refus de l’Italie, le 10, d’accueillir le bateau de secours aux migrants Aquarius. Les Vingt-Huit...

• 22 juin 2018 Union européenne. Accord sur la sortie de la tutelle financière imposée à la Grèce

  Les ministres des Finances de la zone euro réunis à Luxembourg parviennent à un accord sur les conditions de sortie de la tutelle financière imposée à la Grèce depuis 2010, alors que le troisième plan d’aide arrive à échéance en août. Afin de faciliter le retour du pays sur les marchés financiers, ils...

• 25 mai 2018 Union européenne. Entrée en vigueur du RGPD

  Le règlement général sur la protection des données (RGPD), adopté par le Parlement européen en avril 2016, entre en vigueur. Ce texte vise à encadrer la collecte et l’exploitation des données à caractère personnel et à responsabiliser les acteurs du traitement de ces données. Il augmente également les...

• 17 mai 2018 Union européenne. Renvoi de six pays devant la CJUE en raison de la qualité de l’air

  Le 17, la Commission européenne renvoie devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie, la Hongrie et la Roumanie pour « dépassement des valeurs limites de qualité de l’air fixées [par la directive européenne de mai 2008] et manquement à l’obligation...