France. Mise en examen du président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand

Événements précédents

• 12 septembre 2019 France. Règlement du litige fiscal entre l’État et Google

  Le tribunal de Paris valide la convention judiciaire d’intérêt public conclue entre l’État et Google, qui éteint les poursuites pour fraude fiscale aggravée à l’encontre de la société américaine de services technologiques en échange du versement par celle-ci de 963 millions d’euros, somme qui couvre...

• 12-24 septembre 2019 France. Grèves contre le projet de réforme des retraites

  Le 12, le Premier ministre Édouard Philippe, dans un discours sur la réforme des retraites devant le Conseil économique, social et environnemental, affirme vouloir prendre « tout le temps nécessaire » et recourir au « dialogue » pour établir le système universel promis par le président Emmanuel Macron,...

• 9 septembre 2019 France - Russie. Réunion du comité consultatif de coopération et de sécurité franco-russe

  Les ministres français des Affaires étrangères et des Armées Jean-Yves Le Drian et Florence Parly se rendent à Moscou pour participer, avec leurs homologues russes respectifs Sergueï Lavrov et Sergueï Choïgou, à une réunion du comité consultatif de coopération et de sécurité. Cette structure franco-russe...

• 9-12 septembre 2019 France. Mesures gouvernementales en faveur des services d’urgence

  Le 9, la ministre de la Santé Agnès Buzyn présente un plan d’aide et de « refondation » des services d’urgence doté de 754 millions d’euros sur trois ans. Les infirmiers et les aides-soignants en grève depuis mars dénoncent la surcharge de travail et réclament des ouvertures de lits, l’embauche de personnel...

• 9-23 septembre 2019 France. Octroi d’un droit d’agrément au pôle d’indépendance du groupe de presse Le Monde

  Le 9, Xavier Niel et, le 23, Matthieu Pigasse, actionnaires à eux deux de 75 p. 100 du groupe de presse Le Monde, acceptent de signer un « droit d’agrément » au profit du pôle d’indépendance rassemblant employés, cadres, journalistes et lecteurs, qui contrôle 25 p. 100 du capital du groupe. Ce droit...

• 7-12 septembre 2019 France. Projet de décret sur l’épandage des pesticides.

  Le 7, le gouvernement présente un projet de décret qui fixe à cinq ou dix mètres selon les cultures la distance minimale entre les habitations et les zones d’épandage de produits phytosanitaires, et indique son intention de soumettre le texte à la consultation publique. En juin, le Conseil d’État, saisi...

• 2 septembre-4 octobre 2019 France. Liquidation des compagnies Aigle Azur et XL Airways

  Le 2, le tribunal de commerce d’Évry place en redressement judiciaire la compagnie aérienne Aigle Azur, première compagnie privée française, spécialisée dans les liaisons vers l’Algérie, qui emploie mille cent cinquante salariés. Il prononcera sa liquidation le 27.

  Le 23, le tribunal de...

• 29 août 2019 France. Condamnation de responsables de Génération identitaire

  Le tribunal correctionnel de Gap (Hautes-Alpes) condamne à six mois de prison ferme trois responsables du groupuscule d’extrême droite Génération identitaire, pour avoir exercé des activités « dans des conditions de nature à créer dans l’esprit du public une confusion avec l’exercice d’une fonction publique »....

• 29 août 2019 France. Non-lieu dans l’affaire du crash du vol Rio-Paris

  Les magistrats instructeurs du dossier relatif au crash du vol Air France reliant Rio de Janeiro à Paris, en juin 2009, qui avait fait deux cent vingt-huit morts, prononcent un non-lieu au bénéfice des sociétés Airbus et Air France, attribuant l’accident à des fautes de pilotage. En mars 2011, Airbus...

• 28 août 2019 France - Union européenne. Candidature de Sylvie Goulard à la Commission européenne

  Le président Emmanuel Macron présente la candidature de Sylvie Goulard au poste réservé à la France au sein de la Commission européenne. Seconde sous-gouverneure de la Banque de France, ancienne députée européenne (MoDem), Sylvie Goulard a apporté son soutien à Emmanuel Macron dès octobre 2016 avant...