12 septembre 2022
Belgique. Condamnation de l’État dans l’affaire Trabelsi
La cour d’appel de Bruxelles rend un arrêt sévère pour l’État dans l’affaire Nizar Trabelsi. Arrêté en septembre 2001, ce Tunisien qui avait fait allégeance à Al-Qaida a été condamné en juin 2004 à dix ans de prison pour avoir projeté un attentat contre la base militaire de Kleine-Brogel (Flandre), exploitée par l’armée américaine. En décembre 2011, alors que Nizar Trabelsi purgeait sa peine, le ministre de la Justice Stefaan De Clerck a accédé à la demande d’extradition des États-Unis qui souhaitent juger le djihadiste. Si la justice américaine a l’intention de le juger également pour ce projet d’attentat, ça ne peut être qu’en violation du principe selon lequel nul ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits – principe reconnu par le droit belge et consacré dans la Convention européenne des droits de l’homme. Nizar Trabelsi, qui est depuis 2011 détenu à l’isolement dans une prison américaine, encourt la prison à perpétuité sans possibilité d’aménagement de peine ou de libération conditionnelle. À ce titre, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) avait, en septembre 2014, condamné la Belgique à verser des dommages à Nizar Trabelsi pour violation de l’article de la Convention européenne des droits de l’homme, qui interdit « les traitements inhumains ». La cour d’appel condamne l’État à indemniser Nizar Trabelsi, recommande aux autorités de ne pas témoigner au procès qui doit se tenir aux États-Unis et exige que Bruxelles réclame à Washington le retour du Tunisien en Belgique.
