13-14 décembre 2012
Union européenne. Accord sur l'union bancaire européenne
Les 13 et 14, le Conseil européen réuni à Bruxelles valide l'accord sur le mécanisme de surveillance unique, dans le cadre de la mise en place d'une union bancaire. Celui-ci traduit un transfert de souveraineté notable des États à la Banque centrale européenne (B.C.E.) en confiant à celle-ci la supervision des quelque six mille banques nationales. Toutefois, la B.C.E. ne supervisera directement que les établissements dont le bilan dépasse 30 milliards d'euros ou 20 p. 100 du produit intérieur brut d'un État, soit de cent cinquante à deux cents banques. Le conseil de supervision de la B.C.E. doit demeurer distinct du conseil des gouverneurs de la Banque centrale. L'accord doit permettre aux banques en difficulté d'être recapitalisées directement par les fonds de secours de la zone euro gérés par la B.C.E. L'union bancaire doit être finalisée d'ici au 1er mars 2014.
