13-17 octobre 1992
France. Rejet par les députés du financement exclusivement public de la vie politique
Le 13, les députés entament l'examen du projet de loi relatif à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques adopté le 9 septembre en Conseil des ministres. La lutte contre la corruption constitue l'une des priorités annoncées par le Premier ministre Pierre Bérégovoy lors de sa prise de fonctions en avril. Hormis les communistes, l'ensemble des députés dénoncent la mesure fermement défendue par le chef de l'État, qui prévoit l'interdiction du financement des partis et des candidats par les personnes morales, notamment par les entreprises.
Le 15, au terme d'un compromis entre le gouvernement et le groupe socialiste, ce dernier adopte seul l'amendement qui autorise finalement les dons des entreprises à condition que ceux-ci soient rendus publics et soient plafonnés.
Le 17, les députés adoptent le projet de loi en première lecture, par deux cent soixante-douze voix contre deux cent cinquante-six.
