Union européenne - Pologne. Lancement d’une procédure à l’encontre de la Pologne.

Événements précédents

• 11 janvier 2016 Belgique - Union européenne. Condamnation de pratiques fiscales illégales par la Commission européenne.

  La Commission européenne juge illégaux les avantages fiscaux accordés à partir de 2005 par le gouvernement belge, par le biais d’accords fiscaux secrets – ou tax rulings –, aux sociétés multinationales développant des activités dans le royaume. Elle identifie trente-cinq groupes ayant...

• 4-28 janvier 2016 Union européenne. Durcissement face à la crise migratoire.

  Le 4, la Suède, qui a accueilli plus de cent soixante mille demandeurs d’asile en 2015, rend systématique le contrôle des papiers à sa frontière avec le Danemark. Ce dernier pays annonce de son côté la mise en place d’un contrôle à ses frontières avec l’Allemagne. Le Danemark est le septième pays à réintroduire...

• 1^er janvier 2016 Pays-Bas - Union européenne. Présidence néerlandaise de l’Union européenne.

  Les Pays-Bas prennent la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne (UE) pour six mois.

• 8-31 décembre 2015 Pologne. Tentative de mainmise du pouvoir sur le Tribunal constitutionnel et les médias

  Le 8, le président Andrzej Duda rejette l’avis du Tribunal constitutionnel relatif à l’investiture à cette cour suprême de trois juges élus par le Parlement précédent. Le lendemain, il entérine la nomination de cinq nouveaux juges au Tribunal constitutionnel désignés par la Diète à majorité conservatrice...

• 2-18 décembre 2015 Union européenne. Proposition par la Commission d’une réforme de Frontex

  Le 2, la Slovaquie, puis le 3, la Hongrie annoncent le dépôt de recours devant la Cour de justice de l’Union européenne contre le projet de relocalisation de cent soixante mille migrants dans les pays de l’Union approuvé par le Conseil européen en septembre.

  Le 3 également, la Grèce demande...

• 5-29 novembre 2015 Union européenne. Durcissement des politiques nationales face aux migrants

  Le 5, les premiers migrants à bénéficier du plan de relocalisation de cent soixante mille personnes en deux ans, approuvé par le Conseil européen en septembre, quittent la Grèce pour le Luxembourg. Peu d’entre eux adhèrent à ce processus – environ cent soixante au cours du mois.

  Les 11 et...

• 25 octobre 2015 Pologne. Victoire de Droit et justice aux élections législatives

  Le parti Droit et justice (P.i.S., conservateur) mené par Beata Szydło remporte une nette victoire aux élections législatives avec 37,6 p. 100 des suffrages et 235 sièges sur 460. Le P.i.S. est le premier parti à obtenir la majorité absolue au Parlement depuis la fin du régime communiste. La Plate-forme...

• 8-25 octobre 2015 Union européenne. Tensions migratoires sur la route des Balkans

  Le 8, les ministres de l’Intérieur de l’Union européenne (U.E.) se réunissent avec leurs homologues des pays de la « route des Balkans » empruntée par les migrants majoritairement syriens, pour convaincre ceux-ci de mieux contrôler les flux migratoires en échange d’aides.

  Le 9, le Conseil...

• 2-23 septembre 2015 Union européenne. Afflux croissant de migrants et accord sur leur répartition

  Le 2, la publication dans la presse de la photo du corps d’un jeune enfant syrien rejeté par la mer sur une plage turque, à la suite du naufrage de l’embarcation dans laquelle sa famille tentait de gagner l’Europe, suscite une émotion sans précédent depuis le début de la crise migratoire. Selon Ankara,...

• 18-31 août 2015 Union européenne. Crise migratoire

  Le 18, l’agence Frontex, qui coordonne la surveillance des frontières extérieures de l’Union européenne, indique que 107 500 migrants clandestins ont pénétré dans l’Union en juillet, et quelque 340 000 depuis le début de l’année – contre 123 500 pour la même période en 2014. Ceux-ci proviennent pour...