13-21 juin 2003
Union européenne. Adoption du projet de Constitution européenne
Le 13, au terme de quinze mois de débats et de nombreux compromis, la Convention pour l'avenir de l'Europe adopte le projet de Constitution qui vise à simplifier la législation européenne en rassemblant et en révisant les dispositions des différents traités existants. Ce projet doit être présenté au sommet européen de Thessalonique (Grèce) à la fin du mois, avant qu'une conférence intergouvernementale en élabore le texte définitif à l'automne. Le préambule fait référence aux « héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe » dont « les valeurs sont toujours présentes dans son patrimoine », formulation consensuelle obtenue après de nombreuses controverses. Le projet institutionnel prévoit, à partir de novembre 2009, la désignation d'un président du Conseil européen pour un mandat de deux ans et demi renouvelable une fois, ainsi que la nomination, par le Conseil, d'un ministre des Affaires étrangères qui sera également vice-président de la Commission. Cette dernière serait composée de quinze membres selon un principe de rotation entre les États; son président serait élu par le Parlement sur proposition du Conseil. Le Conseil des ministres statuerait à la majorité qualifiée définie comme la majorité des États membres représentant au moins les trois cinquièmes de la population de l'Union.
Les 20 et 21, les Vingt-Cinq, réunis en sommet à Thessalonique, prévoient de signer, d'ici aux élections européennes de juin 2004, un traité instaurant une Constitution européenne.
