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13-22 mai 2008

France. Adoption du projet de loi sur les O.G.M

Le 13, l'Assemblée nationale adopte par une voix de majorité une motion de procédure déposée par un élu communiste, qui entraîne le rejet en deuxième lecture du projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (O.G.M.). Ce vote s'explique par l'insuffisante mobilisation des députés de la majorité. Le président du groupe U.M.P. à l'Assemblée, Jean-François Copé, est l'objet de critiques au sein de son camp.

Le 20, l'Assemblée adopte le projet de loi sur les O.G.M. établi par la commission mixte paritaire et réinscrit à l'ordre du jour par le gouvernement. Le texte final est celui qu'avait voté le Sénat en première lecture en avril, comprenant l'amendement sur la protection des filières « sans O.G.M. ».

Le 22, le Sénat adopte définitivement le texte.

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Événements précédents

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  • 15-24 avril 2008 France. Grève de travailleurs sans papiers en vue de leur régularisation

    Le 15, à l'initiative de la C.G.T., quelque trois cents travailleurs sans papiers de cinq départements d'Île-de-France entament simultanément un mouvement de grève illimité, occupant plus d'une dizaine d'entreprises. Ils disposent de contrats de travail obtenus grâce à de faux papiers. La centrale syndicale,...

  • 10 avril 2008 France. Accord sur la représentativité syndicale

    Les partenaires sociaux adoptent une « position commune sur la représentativité, le dialogue social et le financement du syndicalisme ». Le texte prévoit que sera considéré comme représentatif tout syndicat de plus de deux ans d'ancienneté, qui aura obtenu 10 p. 100 des suffrages aux élections professionnelles...

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    Le 4, le président Nicolas Sarkozy réunit un conseil de modernisation des politiques publiques (C.M.P.P.), second du genre depuis le lancement en juin 2007 de la révision générale des politiques publiques. Ce C.M.P.P. adopte cent soixante-six mesures destinées à améliorer l'efficience des services de...

  • 4-18 avril 2008 France - Somalie. Acte de piraterie contre un navire de plaisance français

    Le 4, à l'entrée du golfe d'Aden, des pirates prennent le contrôle du trois-mâts de croisière français Le Ponant, parti des Seychelles sans passagers à destination de la Méditerranée. Ils retiennent à bord une trentaine de membres d'équipage. Les jours suivants, les pirates conduisent...