13-24 septembre 1995
France. Autorisation de délivrance de certificats de concubinage aux couples homosexuels dans plusieurs grandes villes
Le 13, le maire de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), Joël Batteux (Mouvement des citoyens), rend publique sa décision d'accorder désormais des certificats de concubinage aux couples homosexuels qui en feront la demande. Saint-Nazaire est la première grande ville – 65 000 habitants – à adopter cette mesure. Le certificat de concubinage, qui n'a pas de valeur juridique, permet aux intéressés d'obtenir certains avantages accordés aux personnes mariées, en matière de transport et de logement notamment. En décembre 1993, relayant une première initiative lancée en avril 1992, le Mouvement des citoyens de Jean-Pierre Chevènement a déposé une proposition de loi visant à instaurer un contrat d'union civile qui permettrait aux couples non mariés de bénéficier des mêmes droits que les couples mariés sous le régime de la séparation de biens. En outre, depuis la loi de janvier 1993, les caisses d'assurance-maladie reconnaissent les couples homosexuels.
Le 20, les maires des six arrondissements de Paris enlevés par la gauche aux élections municipales de juin annoncent qu'ils délivreront désormais des certificats de concubinage sans tenir compte du sexe des demandeurs. Le maire de Paris, Jean Tiberi, leur conteste toutefois ce pouvoir.
Le 24, le maire de Strasbourg, Catherine Trautmann (P.S.), autorise à son tour la délivrance de certificats aux couples homosexuels.
