Union européenne. Adoption de la définition des perturbateurs endocriniens

Événements précédents

• 8-20 décembre 2017 Union européenne - Royaume-Uni. Accord entre Bruxelles et Londres sur le Brexit

  Le 8, au terme de six mois de négociations, la Commission européenne et le gouvernement britannique parviennent à un accord sur les grandes lignes de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE). L’accord prévoit le maintien des droits des expatriés européens au Royaume-Uni, avec une compétence...

• 7-20 décembre 2017 Union européenne - Pologne. Engagement d’une procédure de sanction à l’encontre de Varsovie

  Le 7, le parti Droit et Justice (PiS), au pouvoir, annonce le remplacement de Beata Szydło au poste de Premier ministre par le ministre de l’Économie Mateusz Morawiecki. Ce technocrate offre une image plus modérée sur la scène internationale que la précédente titulaire du poste.

  Le 8, le Parlement...

• 5 décembre 2017 Union européenne. Publication de la « liste noire » des paradis fiscaux

  Les ministres européens des Finances publient pour la première fois une « liste noire » de dix-sept entités « non coopératives » en matière fiscale, c’est-à-dire qui refusent l’échange automatique d’informations, qui proposent des mesures fiscales préférentielles dommageables et qui ne mettent pas en...

• 4 décembre 2017 Irlande - États-Unis - Union européenne. Accord entre Dublin et Apple sur la restitution des arriérés d’impôts

  Le gouvernement irlandais annonce la conclusion d’un accord avec la firme informatique américaine Apple au sujet de la restitution de 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts, ordonnée en août 2016 par la Commission européenne. En octobre, celle-ci a assigné Dublin, qui refusait de s’exécuter, devant...

• 4 décembre 2017 Union européenne. Élection de Mário Centeno à la tête de l’Eurogroupe

  Les ministres des Finances de la zone euro élisent leur collègue portugais Mário Centeno à la présidence de l’Eurogroupe. Celui-ci doit remplacer le Néerlandais Jeroen Dijsselbloem en janvier 2018.

• 27 novembre 2017 Union européenne. Prolongement de l’autorisation du glyphosate

  Après deux ans et demi de négociations, les représentants des Vingt-Huit autorisent pour cinq ans supplémentaires l’utilisation du glyphosate, un composant chimique controversé, principe actif de l’herbicide Roundup commercialisé par la firme Monsanto. La Commission européenne avait proposé de renouveler...

• 23 novembre 2017 Union européenne - Suisse. Visite en Suisse du président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker

  Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker effectue une visite officielle à Berne où il rencontre la présidente Doris Leuthard. Les deux dirigeants appellent de leurs vœux la signature, au début de 2018, d’un « accord d’amitié » destiné à encadrer les nouvelles relations des deux entités,...

• 13 novembre 2017 Union européenne. Signature d’un document en faveur d’une coopération militaire renforcée

  Les représentants de vingt-trois États membres de l’Union européenne signent à Bruxelles un document qui instaure entre eux une « coopération structurée permanente » (CSP) en matière de défense, première initiative de ce niveau depuis l’échec de la Communauté européenne de défense (CED) en 1954. Cette...

• 23 octobre 2017 Union européenne. Accord sur la révision de la directive sur le travail détaché

  Les ministres européens du Travail et des Affaires sociales concluent un accord sur la révision de la directive de décembre 1996 sur le travail détaché, qui régit les conditions d’emploi des salariés envoyés par leur employeur travailler temporairement dans un autre pays de l’Union européenne que le...

• 4 octobre 2017 Union européenne. Sanction contre Amazon pour avantages fiscaux indus

  La commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager exige de l’entreprise de commerce électronique Amazon qu’elle rembourse quelque 250 millions d’euros de taxes impayées au Luxembourg, en application du droit européen. Cette situation résulte d’un accord fiscal – ou rescrit – signé en 2003...