13 février 2002
France. Adoption du projet de loi sur la démocratie de proximité
Le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur la démocratie de proximité. Ce texte, qui renforce la décentralisation, prévoit notamment la création de conseils de quartier dans les villes de plus de 80 000 habitants. Il accroît également les pouvoirs des maires de Paris, Lyon et Marseille et de leurs maires d'arrondissement, et offre de nouvelles compétences aux régions. Le projet de loi améliore également les conditions de vie et de travail des élus.