13 février 2019
Le Parlement vote l’interdiction totale, à partir de juillet 2021, de la pêche à impulsion électrique. Déjà effective, l’interdiction de cette pratique était assortie d’exceptions en mer du Nord pour 5 p. 100 de la flotte de chalutiers de chaque État membre, mesure dont bénéficiaient principalement les Pays-Bas.
La Commission européenne met son veto à la fusion des activités ferroviaires du français Alstom et de l’allemand Siemens, dont les effets contreviennent aux règles européennes en matière de concurrence. Le Premier ministre français Édouard Philippe dénonce « un mauvais coup à l’industrie européenne »....
La Commission européenne annonce le lancement d’une procédure d’infraction contre l’Autriche, en relation avec une loi adoptée en octobre 2018 et entrée en vigueur le 1er janvier 2019, qui indexe le montant des allocations familiales sur le niveau de vie du pays d’origine des travailleurs...
Le 8, les ministres néerlandais des Affaires étrangères et de l’Intérieur affirment, dans une lettre adressée au Parlement, la responsabilité de Téhéran dans l’assassinat de deux opposants iraniens aux Pays-Bas. Le premier, Mohammad Reza Kolahi Samadi, tué à Almere en décembre 2015, était accusé par...
Le 5, dans un entretien accordé à la chaîne régionale TeleZüri, le nouveau président de la Confédération Ueli Maurer déclare que le projet d’accord institutionnel avec l’Union européenne, présenté en décembre 2018 et sur lequel une procédure de consultation a été engagée, « n’aurait aucune chance en...
La Roumanie assure pour six mois la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne (UE) ; c’est la première fois que le pays occupe ce poste.
La Banque centrale européenne (BCE) met officiellement fin au programme d’assouplissement monétaire lancé en mars 2015. Cette politique visait à faciliter l’accès au crédit à des taux proches de zéro afin de relancer l’économie de la zone euro après la crise de 2008 et de prévenir toute tendance déflationniste....
Le 12, le président italien Giuseppe Conte, en visite à Bruxelles, propose au président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker de réduire le déficit budgétaire de son pays pour 2019 de 2,4 p. 100 à 2,04 p. 100 du PIB. Giuseppe Conte assure que la réforme des retraites et l’instauration d’un...
Le 7, le Conseil fédéral publie le projet d’accord institutionnel avec l’Union européenne – intitulé « Accord facilitant les relations bilatérales entre l’Union européenne et la Confédération suisse dans les parties du marché intérieur auxquelles la Suisse participe » – et engage à son sujet une procédure...
Une vaste opération baptisée « Pollina », dirigée contre la mafia calabraise, la ‘Ndrangheta, est menée simultanément en Calabre (sud de l’Italie), aux Pays-Bas, en Allemagne et en Belgique, ainsi qu’au Suriname, sous l’égide d’Eurojust, l’unité de coopération judiciaire de l’Union européenne. Elle permet...
Le 28, la Commission européenne déclare que « la Suisse n’a pas fait de progrès suffisants pour permettre une extension de la reconnaissance de l’équivalence boursière au-delà de décembre 2018 ». Un règlement communautaire oblige les opérateurs des établissements financiers européens à acheter des actions...
