13 février 2024
France. Décision du Conseil d’État sur le respect du pluralisme.
Saisi par l’ONG Reporters sans frontières (RSF) d’un recours contre le refus de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) d’agir contre les manquements de CNews à ses obligations légales en matière de pluralisme de l’information, le Conseil d’État donne six mois à l’Arcom pour examiner le respect de ces obligations par la chaîne, propriété de Vincent Bolloré. Il lui demande de « prendre en compte la diversité des courants de pensée et d’opinions représentés par l’ensemble des participants aux programmes diffusés […] et pas uniquement le temps d’intervention des personnalités politiques » et de « s’assurer de l’indépendance de l’information au sein de la chaîne ». Cette évolution dans l’interprétation de la loi de septembre 1986 relative à la liberté de communication s’applique à l’ensemble des chaînes de télévision.
