13 janvier 2004
Italie. Invalidation de la loi d'immunité protégeant Silvio Berlusconi
La Cour constitutionnelle invalide la loi adoptée en juin 2003 qui conférait une immunité judiciaire aux cinq plus hauts responsables de l'État pendant la durée de leur mandat. Le texte, selon la Cour, viole « le principe d'égalité » et le « droit à la défense » des citoyens. Cette loi avait permis la suspension du procès relatif à l'affaire de la S.M.E. dans lequel le président du Conseil, Silvio Berlusconi, était poursuivi pour « corruption de magistrats ». L'opposition salue cette décision que Forza Italia, pour sa part, qualifie de « verdict politique ». Entre-temps, les juges du procès S.M.E. ont abandonné l'accusation de corruption.