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13 janvier 2004

Italie. Invalidation de la loi d'immunité protégeant Silvio Berlusconi

La Cour constitutionnelle invalide la loi adoptée en juin 2003 qui conférait une immunité judiciaire aux cinq plus hauts responsables de l'État pendant la durée de leur mandat. Le texte, selon la Cour, viole « le principe d'égalité » et le « droit à la défense » des citoyens. Cette loi avait permis la suspension du procès relatif à l'affaire de la S.M.E. dans lequel le président du Conseil, Silvio Berlusconi, était poursuivi pour « corruption de magistrats ». L'opposition salue cette décision que Forza Italia, pour sa part, qualifie de « verdict politique ». Entre-temps, les juges du procès S.M.E. ont abandonné l'accusation de corruption.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

Événements précédents

  • 19-27 décembre 2003 Italie. Manipulations des comptes du groupe agroalimentaire Parmalat

    Le 19, une enquête judiciaire révèle l'existence d'un « trou » de 3,95 milliards d'euros dans les comptes de Bonlat, une filiale du groupe agroalimentaire Parmalat, numéro un mondial du lait U.H.T., dont le chiffre d'affaires s'est élevé à 7,6 milliards d'euros en 2002. Tandis que le ministre de l'Économie...

  • 2-15 décembre 2003 Italie. Renvoi de la loi sur l'audiovisuel devant le Parlement

    Le 2, le Parlement adopte définitivement le projet de loi Gasparri, du nom du ministre de la Communication. Ce texte interdit à une société de cumuler plus de 20 p. 100 des recettes du marché de la communication, mais il élargit la base de calcul d'une manière avantageuse pour le groupe Mediaset, dirigé...

  • 30 octobre 2003 Italie. Giulio Andreotti définitivement innocenté

    La Cour de cassation innocente définitivement l'ancien président du Conseil démocrate-chrétien et sénateur à vie Giulio Andreotti, condamné en appel à vingt-quatre années de prison en novembre 2002 pour avoir été l'« instigateur » de l'assassinat, en mars 1979, d'un journaliste qui enquêtait sur l'affaire...

  • 20 octobre 2003 Italie. Drame de l'immigration clandestine

    Le 20, la découverte au large de l'île de Lampedusa d'une barque transportant 15 immigrés clandestins d'origine africaine – Somaliens pour la plupart – et les corps de 13 autres, morts durant la traversée, suscite une vive émotion dans le pays. Selon le récit des rescapés, 70 personnes auraient péri...

  • 28 septembre 2003 Italie. Panne générale d'électricité

    La totalité du pays est privée d'électricité pendant plusieurs heures à la suite d'une panne provoquée par une défaillance des systèmes d'interconnexion avec la Suisse et la France. L'Italie importe des pays voisins 17 p. 100 de son électricité. L'incident relance les débats sur la dépendance énergétique...

  • 2-11 juillet 2003 Italie. Polémique avec Berlin à la suite de propos germanophobes

    Le 2, alors qu'il préside depuis la veille l'Union européenne, Silvio Berlusconi, lors de la présentation de son programme devant le Parlement de Strasbourg, traite de « kapo » le député social-démocrate allemand Martin Schulz qui l'avait interpellé avec virulence.

    Le 3, le chancelier...

  • 18 juin 2003 Italie. Immunité au profit de Silvio Berlusconi

    Le 18, le Parlement dominé par la Maison des libertés, la formation de Silvio Berlusconi, adopte définitivement un amendement à la Constitution qui instaure une « immunité temporaire », pour la durée de leur mandat, au profit des cinq plus hauts personnages de l'État, dont le président du Conseil. L'opposition...

  • 5 mai 2003 Italie. Nouvelle mise en cause judiciaire de Silvio Berlusconi

    Silvio Berlusconi, président du Conseil italien, assiste à une audience du procès jugeant la tentative de rachat, présumée frauduleuse, de la société agroalimentaire S.M.E. par son groupe audiovisuel Fininvest en 1985. Ce dernier est accusé d'avoir soudoyé des juges pour obtenir une décision favorable....

  • 24 novembre 2002 Italie. Condamnation de l'ancien président du Conseil Giulio Andreotti

    Le 24, la cour d'appel de Pérouse condamne l'ancien président du Conseil démocrate-chrétien, Giulio Andreotti, à vingt-quatre ans de prison pour avoir commandité l'assassinat, à Rome, en mars 1979, du journaliste Mino Pecorelli, directeur de l'hebdomadaire Osservatorio politico...

  • 18 octobre 2002 Italie. Journée de grève générale

    La C.G.I.L., principale confédération syndicale, appelle à une journée de grève générale pour la défense des droits des travailleurs, contre la loi de finances 2003 et la politique économique et sociale du gouvernement. La grève est largement suivie à travers le pays. Environ deux millions de manifestants...