Union européenne. Poursuite du débat sur la suspension du pacte de stabilité

Événements précédents

• 12-15 décembre 2003 Union européenne. Échec du sommet de Bruxelles consacré au projet de Constitution européenne

  Les 12 et 13, les chefs d'État et de gouvernement des vingt-cinq États qui composeront, à partir de mai 2004, l'Union européenne, se réunissent en sommet à Bruxelles afin d'entériner le projet de Constitution élaboré par la Convention présidée par Valéry Giscard d'Estaing. Le principal désaccord oppose...

• 6-7 novembre 2003 Russie - Union européenne. Différend entre Rome et Bruxelles au sujet des relations avec Moscou

  Le 6, le président du Conseil italien Silvio Berlusconi, recevant, en tant que président en exercice de l'Union européenne, le président russe Vladimir Poutine, dans le cadre du sommet entre les Quinze et la Russie, prend la défense systématique des positions de son hôte. La situation en Tchétchénie...

• 4-25 novembre 2003 Union européenne. Assouplissement du pacte de stabilité pour la France et l'Allemagne

  Le 4, les ministres des Finances de la zone euro accordent un sursis de trois semaines au gouvernement français pour présenter des propositions de réduction de son déficit budgétaire, avant d'engager une procédure de sanctions à l'encontre de Paris. Le déficit budgétaire de la France pour 2004 doit dépasser,...

• 4 octobre 2003 Union européenne. Ouverture de la Conférence intergouvernementale

  La Conférence intergouvernementale chargée de discuter de l'adoption du texte de la future Constitution de l'Union s'ouvre à Rome. Seuls les six pays fondateurs – Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas –, auxquels se rallie le Royaume-Uni, approuvent le texte présenté en juin par la...

• 24-25 septembre 2003 Union européenne. Explications sur le scandale Eurostat

  Le 24, l'Office européen de lutte antifraude remet au président de la Commission européenne, Romano Prodi, son rapport sur la « caisse noire » de l'Office statistique des Communautés européennes, Eurostat, qui lui permettait d'échapper aux procédures de contrôle budgétaire. Les irrégularités du fonctionnement...

• 14-21 septembre 2003 Estonie - Lettonie - Union européenne. Approbation de l'adhésion à l'Union européenne

  Le 14, consultés par référendum, les Estoniens se prononcent, par 66,8 p. 100 des suffrages, en faveur de l'adhésion de leur pays à l'Union européenne. Le Parti du centre, l'une des principales formations du pays, avait appelé à voter non.

  Le 21, les Lettons approuvent à leur tour...

• 10-24 septembre 2003 Suède - Union européenne. Assassinat du ministre des Affaires étrangères et rejet de l'euro par référendum

  Le 10, Anna Lindh, ministre des Affaires étrangères, est mortellement blessée à coups de couteau, alors qu'elle se trouvait dans un grand magasin de Stockholm sans garde du corps. Anna Lindh était considérée comme la candidate la plus sérieuse à la succession du Premier ministre social-démocrate Göran...

• 26 juin 2003 Union européenne. Accord sur la réforme de la politique agricole commune

  Les ministres de l'Agriculture des Quinze approuvent une réforme de la politique agricole commune, finalement acceptée par la France qui sort ainsi de son isolement sur la question. Le principal changement de cette réforme concerne le découplage partiel entre les subventions et la production, de façon...

• 13-21 juin 2003 Union européenne. Adoption du projet de Constitution européenne

  Le 13, au terme de quinze mois de débats et de nombreux compromis, la Convention pour l'avenir de l'Europe adopte le projet de Constitution qui vise à simplifier la législation européenne en rassemblant et en révisant les dispositions des différents traités existants. Ce projet doit être présenté au...

• 9 juin 2003 Royaume-Uni - Union européenne. Nouveau report de l'adhésion à la monnaie unique européenne

  Le chancelier de l'Échiquier Gordon Brown ajourne pour la seconde fois l'adoption de l'euro par son pays. Après un premier rejet de la monnaie unique en octobre 1997, il avait mis en place une procédure de tests d'aptitude à l'adhésion auxquels l'économie britannique ne satisfait pas encore, selon lui....