13 janvier 2020
Suisse. Acquittement de militants proclimat
Le tribunal de police de Lausanne (Vaud) acquitte douze militants environnementaux condamnés à une amende, par ordonnance pénale, pour avoir occupé les locaux lausannois de la banque Crédit Suisse, en novembre 2018, déguisés en joueurs de tennis. Ces militants de Lausanne Action Climat entendaient protester contre les émissions de gaz à effet de serre générées par les investissements de la banque et interpeller le tennisman suisse Roger Federer dont Crédit Suisse est l’un des sponsors. Le tribunal reconnaît l’état de « nécessité licite » invoqué par les activistes – le fait de commettre un acte punissable par la loi pour sauvegarder des intérêts prépondérants –, estimant leur action « nécessaire et proportionnée » au regard de l’urgence climatique.
Le 24 septembre, la cour d’appel cantonale de Renens (Vaud) ne retiendra pas l’état de nécessité au bénéfice des douze activistes, qu’elle condamnera à des amendes avec sursis. Leurs avocats annonceront leur intention d’introduire un recours devant le Tribunal fédéral.
Le 11 juin 2021, ce dernier rejettera également l’état de nécessité, estimant que la condition du « danger imminent » n’est pas réalisée.
