Union européenne. Annulation de la suspension des procédures de sanctions contre Paris et Berlin

Événements précédents

• 9 juillet 2004 États-Unis - Union européenne. Accord entre Bruxelles et Philip Morris

  Le 9, le premier fabricant mondial de cigarettes, l'américain Philip Morris, conclut avec la Commission européenne et dix pays membres un accord sans précédent par lequel il s'engage à verser une indemnité de 1,25 milliard de dollars en échange de l'abandon des poursuites engagées contre lui par les...

• 17-29 juin 2004 Union européenne. Adoption du texte de la future Constitution et désignation du futur président de la Commission

  Les 17 et 18 se tient à Bruxelles un Conseil européen à l'issue duquel les vingt-cinq chefs d'État et de gouvernement de l'Union adoptent à l'unanimité le texte de la nouvelle Constitution européenne, au prix d'ultimes compromis. Ainsi, la majorité qualifiée est définie comme réunissant 55 p. 100 des...

• 10-13 juin 2004 Union européenne. Élections européennes

  Du 10 au 13, selon les pays, se déroulent les premières élections européennes depuis l'élargissement de l'Union à vingt-cinq membres, le 1^er mai. Elles sont marquées par une forte abstention (52,2 p. 100 en moyenne chez les Quinze et 74 p. 100 dans les dix nouveaux pays membres) et par...

• 19 mai 2004 Union européenne. Levée du moratoire sur les O.G.M

  Le 19, à l'occasion d'une décision concernant le maïs doux Bt-11 produit par la firme Syngenta, la Commission européenne lève le moratoire imposé en 1999 à la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés (O.G.M.). Toutefois, Syngenta, estimant que « les consommateurs ne sont pas prêts », annonce...

• 1^er mai 2004 Union européenne. Naissance de l'Europe des Vingt-Cinq

  Les chefs d'État et de gouvernement des pays de l'Union européenne participent, à Dublin, à la cérémonie marquant l'entrée officielle de dix nouveaux membres dans l'Union: Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie. Intervenant...

• 24 mars 2004 Union européenne. Condamnation de Microsoft

  La Commission européenne annonce la condamnation de la firme américaine Microsoft, premier fabricant mondial de logiciels, à une amende record de 497 millions d'euros pour abus de position dominante. Bruxelles lui enjoint surtout de changer ses pratiques commerciales afin de respecter la concurrence....

• 24-25 mars 2004 Union européenne. Conseil européen sur la Constitution et la politique antiterroriste

  Les 24 et 25, réunis en conseil à Bruxelles après les attentats de Madrid et l'arrivée au pouvoir en Espagne des socialistes, faits qui ont modifié le paysage européen, les chefs d'État et de gouvernement des Quinze s'engagent à adopter le projet de Constitution européenne, au plus tard lors du conseil...

• 18 février 2004 Union européenne. Sommet à trois à Berlin

  Le président français Jacques Chirac, le chancelier allemand Gerhard Schröder et le Premier ministre britannique Tony Blair se rencontrent à Berlin pour évoquer des dossiers économiques européens. Ce sommet à trois est critiqué par certains « petits » pays de l'Union, qui dénoncent le « directoire »...

• 23 janvier 2004 Union européenne. Mesures contre l'épidémie de grippe aviaire

  L'Union européenne annonce la suspension de ses importations de viande de poulet en provenance de Thaïlande où sévit une épidémie de grippe aviaire, ou « grippe du poulet ». Celle-ci s'étend rapidement à l'ensemble des pays de l'Asie du Sud-Est ainsi qu'à la Corée du Sud, au Japon et à la Chine. La diffusion...

• 13 janvier 2004 Union européenne. Poursuite du débat sur la suspension du pacte de stabilité

  Le 13, la Commission européenne décide d'attaquer devant la Cour de justice de Luxembourg la décision prise en novembre 2003 par le Conseil européen des ministres de l'Économie et des Finances (Écofin) de suspendre l'application à la France et à l'Allemagne du pacte de stabilité. Dans le même temps,...