13 juin 2017
La Commission européenne annonce l’ouverture d’une procédure d’infraction à l’encontre de la Pologne, de la Hongrie et de la République tchèque en raison de leur refus de participer au programme de relocalisation de cent soixante mille demandeurs d’asile arrivés en Italie et en Grèce, décidé en septembre 2015.
Lors d’une réunion électorale à Munich, la chancelière Angela Merkel, faisant référence aux prises de position isolationnistes et protectionnistes du président américain Donald Trump lors des récentes réunions des membres de l’OTAN à Bruxelles et du G7 à Taormina, déclare : « Les temps où nous pouvions...
Le 18, le Parlement grec adopte de nouvelles mesures d’austérité en application de l’accord conclu à Malte en avril avec ses créanciers ‒ Banque centrale européenne (BCE), Mécanisme européen de stabilité et FMI ‒, qui impose une réduction supplémentaire des dépenses publiques entre 2019 et 2020 équivalente...
Le Parlement européen adopte une résolution qui demande l’activation de l’article 7 du traité de l’Union européenne à l’encontre de la Hongrie, en raison d’« une grave détérioration de l’État de droit, de la démocratie et des droits fondamentaux ces dernières années ». L’article 7 stipule que le Conseil,...
La rencontre à Bruxelles entre la présidente suisse Doris Leuthard et le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker illustre le réchauffement des relations entre la Confédération et l’Union européenne (UE). Les deux dirigeants affirment leur volonté de finaliser avant la fin de l’année...
La Cour de justice de l’Union européenne condamne pour la première fois un pays, la Bulgarie, pour mauvaise qualité de l’air, en l’occurrence pour le « non-respect systématique et persistant, depuis l’année 2007 jusqu’à l’année 2013 incluse au moins, des valeurs limites journalières et annuelles applicables...
Le 4, le Parlement hongrois adopte un projet de loi qui prévoit de priver de licence d’exploitation les établissements d’enseignement étrangers qui ne disposent pas de campus dans leur pays d’origine. C’est le cas de l’université d’Europe centrale, créée à Budapest en 1991 par le milliardaire américain...
La Cour de justice de l’Union européenne, répondant à une demande d’interprétation de la directive de novembre 2000 sur la lutte contre les discriminations déposée par la Cour de cassation française et son équivalente belge, indique qu’une entreprise privée peut interdire le port de signes politiques,...
Le 1er, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, qui confirme qu’il ne briguera pas de second mandat en 2019, publie un Livre blanc sur l’avenir d’une Union européenne (UE) à vingt-sept. Il présente plusieurs pistes allant d’une Union réduite à un marché unique jusqu’à une Europe...
Le 1er, la Chambre des lords approuve, à la suite des Communes en février, le projet de loi qui autorise le gouvernement à engager le retrait du royaume de l’Union européenne (UE). Elle adopte un amendement qui vise à garantir aux trois millions d’Européens vivant dans le pays le maintien de leur droit...
Le Conseil sur les relations de l’Union européenne (UE) avec la Suisse publie ses conclusions. Il se félicite de l’adoption en décembre 2016 de la loi d’application de l’initiative populaire sur « l’immigration de masse », ainsi que de l’ouverture, en décembre 2016 également, du tunnel ferroviaire du...
