13 juin-6 juillet 2020
France. Levée de l’interdiction de manifester liée à l’état d’urgence sanitaire
Le 13, le Conseil d’État, rappelant que la liberté de manifester est une liberté fondamentale, lève l’interdiction des rassemblements de plus de dix personnes, instaurée en raison de l’état d’urgence sanitaire, en mai. Il avait été saisi par des syndicats et associations. Le Conseil impose toutefois un plafond de cinq mille personnes et le respect des gestes barrières.
Le 14, le gouvernement publie un décret indiquant que les rassemblements sont désormais « autorisés par le préfet de département si les conditions de leur organisation sont propres à garantir le respect » des gestes barrières. Les syndicats contestent ce « régime d’autorisation » qui remplace le simple régime de déclaration auquel sont légalement soumis les organisateurs de manifestations.
Le 6 juillet, le Conseil d’État suspend le décret du 14 juin et rétablit le droit de manifester sans autorisation, tout en maintenant le plafond de cinq mille participants.
