France. Condamnation de l'État et de la commune pour la catastrophe du Grand-Bornand

Événements précédents

• 6 mai 1997 France. Condamnation de Pierre Suard

  Le tribunal correctionnel d'Évry condamne Pierre Suard, ancien P.-D.G. d'Alcatel-Alsthom mis en examen en juillet 1994 puis en mars 1995, à trois ans de prison avec sursis et 2 millions de francs d'amende pour abus de biens sociaux. Pierre Suard avait fait financer par son groupe des travaux de sécurité...

• 2-28 mai 1997 France. Victoire de l'opposition de gauche au premier tour des élections législatives

  Le 2, le Parti socialiste (P.S.) rend public son programme en vue des élections législatives anticipées convoquées par le président Chirac en avril. Intitulé Changeons d'avenir, changeons de majorité, ce programme propose « un choix de civilisation » qui consiste à « remettre l'Homme au centre...

• 29 avril 1997 France. Condamnation de l'ancien ambassadeur du Zaïre pour homicide involontaire

  Le tribunal correctionnel de Nice condamne l'ancien ambassadeur du Zaïre en France, Baya Ramazani, à deux ans de prison avec sursis et 50 000 francs d'amende pour homicide involontaire. En novembre 1996, alors qu'il roulait à vive allure pour rejoindre le président Mobutu Sese Seko dans sa résidence...

• 24 avril 1997 France. Jugement dans l'affaire de la profanation du cimetière juif de Carpentras

  Le tribunal correctionnel de Marseille rend son jugement contre les profanateurs du cimetière juif de Carpentras, en mai 1990, qui avaient été arrêtés en juillet 1996 à la suite des aveux spontanés de l'un d'entre eux. Relevant la « motivation [...] purement antisémite » des quatre membres du commando...

• 23 avril 1997 France. Censure de deux dispositions de la loi Debré

  Saisi par des élus de l'opposition, le Conseil constitutionnel censure deux dispositions de la loi Debré sur l'immigration adoptée en mars. La première permettait de ne pas renouveler la carte de résident de dix ans en cas de menace pour l'ordre public ; la seconde autorisait la police à consulter les...

• 21 avril 1997 France - Gabon. Disparition de scellés dans l'affaire Elf-Bidermann

  Les enquêteurs de la sous-direction des Affaires économiques et financières de la police judiciaire de Paris constatent la disparition d'un carton de documents saisis dans le cadre de l'affaire Elf-Bidermann et placés sous scellés. Les documents disparus, qui ne seraient pas irremplaçables, confirmeraient...

• 21-29 avril 1997 France. Dissolution de l'Assemblée nationale

  Le 21, lors d'une allocution radiotélévisée, le président Chirac annonce sa décision de dissoudre l'Assemblée nationale. Les électeurs sont convoqués pour les 25 mai et 1^er juin. La législature devait s'achever en mars 1998. Jacques Chirac n'avait pas dissous l'Assemblée, dominée par...

• 11 avril 1997 France. Fusion entre Suez et la Lyonnaise des eaux

  Le 11, les conseils d'administration de la Lyonnaise des eaux et de Suez approuvent les modalités de la fusion entre les deux groupes, annoncée en mars. Le premier doit absorber le second, au taux de quarante et une actions Suez contre vingt actions Lyonnaise, après que Suez aura versé 3,8 milliards...

• 4-15 avril 1997 France. Suspension du mouvement des internes et chefs de clinique

  Le 4, les internes et chefs de clinique rompent les négociations avec le ministre des Affaires sociales, Jacques Barrot, et en appellent à la médiation du Premier ministre, Alain Juppé, et du président Chirac. En grève depuis mars, ils protestent contre le « rationnement des soins » instauré selon eux...

• 3-10 avril 1997 France - Belgique. Contestation en justice de la fermeture de Renault-Vilvorde

  Le 3, le tribunal de Bruxelles juge irrégulière la procédure de fermeture de l'usine Renault de Vilvorde annoncée en février par le constructeur automobile français. La concertation préalable avec le comité d'entreprise, prévue par la convention collective, n'a pas eu lieu.

  Le...