13 mai 2020
France. Adoption de la loi contre les contenus haineux sur Internet
Le Parlement adopte définitivement la proposition de loi contre les contenus haineux sur Internet. Celle-ci impose le retrait dans l’heure des contenus terroristes et pédopornographiques signalés sur tous les sites Internet, et dans les vingt-quatre heures des contenus comportant « manifestement une incitation à la haine ou une injure discriminatoire à raison de la race, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap » signalés sur les réseaux sociaux, plateformes collaboratives et moteurs de recherche. Le texte est critiqué par nombre d’organisations professionnelles, d’associations de défense des droits humains et des libertés sur Internet, ainsi que par la Commission européenne.