13 mars 2017
Espagne. Condamnation d’Artur Mas
Le tribunal supérieur de justice de Catalogne condamne l’ancien président de la province Artur Mas (Convergence démocratique de Catalogne) à deux ans d’interdiction d’exercice d’une fonction publique élective et à une amende pour « désobéissance ». Celui-ci avait organisé, en novembre 2014, une « consultation populaire » sur l’indépendance de la Catalogne, que la Cour constitutionnelle avait interdite.