Union européenne. Signature d’un document en faveur d’une coopération militaire renforcée

Événements précédents

• 23 octobre 2017 Union européenne. Accord sur la révision de la directive sur le travail détaché

  Les ministres européens du Travail et des Affaires sociales concluent un accord sur la révision de la directive de décembre 1996 sur le travail détaché, qui régit les conditions d’emploi des salariés envoyés par leur employeur travailler temporairement dans un autre pays de l’Union européenne que le...

• 4 octobre 2017 Union européenne. Sanction contre Amazon pour avantages fiscaux indus

  La commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager exige de l’entreprise de commerce électronique Amazon qu’elle rembourse quelque 250 millions d’euros de taxes impayées au Luxembourg, en application du droit européen. Cette situation résulte d’un accord fiscal – ou rescrit – signé en 2003...

• 27 septembre 2017 Union européenne. Présentation d’un nouveau volet de la politique d’immigration

  La Commission européenne rend public un nouveau volet de sa politique d’immigration. Elle recommande un nouveau programme de réinstallation d’« au moins » cinquante mille migrants jusqu’en octobre 2019, fondé sur les quotas en vigueur, auquel elle prévoit d’allouer 500 millions d’euros. Elle annonce...

• 7-28 septembre 2017 France - Union européenne. Discours sur l’Europe du président Emmanuel Macron

  Le 7, à Athènes, dans un discours prononcé face à l’Acropole, le président Emmanuel Macron, en visite officielle en Grèce, lance un appel à refonder l’Union européenne. Déplorant que celle-ci soit « en guerre civile » depuis une décennie, il exprime « trois espérances : de démocratie, de souveraineté...

• 6 septembre 2017 Union européenne. Jugement de la CJUE relatif au plan de relocalisation des migrants

  La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) estime que la Hongrie et la Slovaquie, qui l’avaient saisie, ne peuvent refuser d’appliquer le plan de relocalisation de cent vingt mille migrants arrivés en Italie ou en Grèce, adopté par la Commission européenne en septembre 2015. Ce plan programmé sur...

• 3-13 septembre 2017 Union européenne - Allemagne - Turquie. Appel d’Angela Merkel à cesser les négociations d’adhésion de la Turquie à l’Union

  Le 3, lors du débat électoral qui l’oppose au candidat social-démocrate Martin Schulz, la chancelière Angela Merkel déclare que « la Turquie ne devrait pas devenir membre de l’Union européenne », avis que partage son débatteur. Ces propos font suite à l’arrestation en Turquie, fin août, de deux nouveaux...

• 26 juillet 2017 Union européenne - Canada. Invalidation par la Cour de justice de l’accord sur les données des passagers aériens

  La Cour de justice européenne, saisie par le Parlement de Strasbourg, rend un avis négatif au sujet de l’accord signé en juin 2014 entre l’Union européenne (UE) et le Canada sur le transfert des données des dossiers de passagers aériens. Le texte permet la transmission des données de l’ensemble des passagers...

• 15 juillet-29 août 2017 Pologne - Union européenne. Menace de la Commission européenne à l’encontre de Varsovie concernant la réforme du pouvoir judiciaire

  Le 15, le Parlement adopte deux projets de loi controversés relatifs au pouvoir judiciaire. L’un confère au ministre de la Justice le pouvoir de nommer et de révoquer tous les présidents de tribunaux ; l’autre met fin au mandat des membres du Conseil national de la magistrature, qui nomme les juges,...

• 11 juillet 2017 Union européenne - Ukraine. Adoption du traité d’association avec Kiev

  L’Union européenne (UE) annonce l’adoption définitive du traité d’association signé en mars 2014 avec l’Ukraine, qui doit entrer en vigueur le 1^er septembre. En avril 2016, la loi autorisant la ratification de ce traité avait été rejetée par les électeurs néerlandais consultés par référendum....

• 6 juillet 2017 Union européenne - Japon. Accord de principe sur un traité de libre-échange

  L’Union européenne annonce la conclusion d’un accord de principe sur un traité de libre-échange avec le Japon. Ce JEFTA – Japan-EU Free Trade Agreement – prévoit des abaissements de droits de douane et des reconnaissances mutuelles de standards et de processus de fabrication. Entamées en...