France. Condamnation de Patrick Balkany

Événements précédents

• 13 septembre 2019 France. Publication du rapport de l’IGA sur les incidents de la fête de la musique à Nantes

  Le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner rend public le rapport de l’Inspection générale de l’administration (IGA) sur l’organisation de la fête de la musique à Nantes, en juin, et l’intervention de la police. Plusieurs participants à la fête étaient alors tombés dans la Loire et l’un d’entre eux,...

• 12 septembre 2019 France. Mise en examen du président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand

  Le parquet de Lille (Nord) met en examen le président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand (LRM) pour prise illégale d’intérêts dans le dossier des Mutuelles de Bretagne. Celui-ci porte sur une opération immobilière engagée en 2011 par le groupe mutualiste, dont Richard Ferrand était alors directeur,...

• 12 septembre 2019 France. Règlement du litige fiscal entre l’État et Google

  Le tribunal de Paris valide la convention judiciaire d’intérêt public conclue entre l’État et Google, qui éteint les poursuites pour fraude fiscale aggravée à l’encontre de la société américaine de services technologiques en échange du versement par celle-ci de 963 millions d’euros, somme qui couvre...

• 12-24 septembre 2019 France. Grèves contre le projet de réforme des retraites

  Le 12, le Premier ministre Édouard Philippe, dans un discours sur la réforme des retraites devant le Conseil économique, social et environnemental, affirme vouloir prendre « tout le temps nécessaire » et recourir au « dialogue » pour établir le système universel promis par le président Emmanuel Macron,...

• 9 septembre 2019 France - Russie. Réunion du comité consultatif de coopération et de sécurité franco-russe

  Les ministres français des Affaires étrangères et des Armées Jean-Yves Le Drian et Florence Parly se rendent à Moscou pour participer, avec leurs homologues russes respectifs Sergueï Lavrov et Sergueï Choïgou, à une réunion du comité consultatif de coopération et de sécurité. Cette structure franco-russe...

• 9-12 septembre 2019 France. Mesures gouvernementales en faveur des services d’urgence

  Le 9, la ministre de la Santé Agnès Buzyn présente un plan d’aide et de « refondation » des services d’urgence doté de 754 millions d’euros sur trois ans. Les infirmiers et les aides-soignants en grève depuis mars dénoncent la surcharge de travail et réclament des ouvertures de lits, l’embauche de personnel...

• 9-23 septembre 2019 France. Octroi d’un droit d’agrément au pôle d’indépendance du groupe de presse Le Monde

  Le 9, Xavier Niel et, le 23, Matthieu Pigasse, actionnaires à eux deux de 75 p. 100 du groupe de presse Le Monde, acceptent de signer un « droit d’agrément » au profit du pôle d’indépendance rassemblant employés, cadres, journalistes et lecteurs, qui contrôle 25 p. 100 du capital du groupe. Ce droit...

• 7-12 septembre 2019 France. Projet de décret sur l’épandage des pesticides.

  Le 7, le gouvernement présente un projet de décret qui fixe à cinq ou dix mètres selon les cultures la distance minimale entre les habitations et les zones d’épandage de produits phytosanitaires, et indique son intention de soumettre le texte à la consultation publique. En juin, le Conseil d’État, saisi...

• 2 septembre-4 octobre 2019 France. Liquidation des compagnies Aigle Azur et XL Airways

  Le 2, le tribunal de commerce d’Évry place en redressement judiciaire la compagnie aérienne Aigle Azur, première compagnie privée française, spécialisée dans les liaisons vers l’Algérie, qui emploie mille cent cinquante salariés. Il prononcera sa liquidation le 27.

  Le 23, le tribunal de...

• 29 août 2019 France. Condamnation de responsables de Génération identitaire

  Le tribunal correctionnel de Gap (Hautes-Alpes) condamne à six mois de prison ferme trois responsables du groupuscule d’extrême droite Génération identitaire, pour avoir exercé des activités « dans des conditions de nature à créer dans l’esprit du public une confusion avec l’exercice d’une fonction publique »....