France. Condamnation d'un cheminot à une peine de prison ferme à la suite d'un accident ferroviaire

Événements précédents

• 9-20 décembre 1992 France. Le Parlement en faveur de la mise en accusation de Laurent Fabius, Edmond Hervé et Georgina Dufoix dans l'affaire du sang contaminé

  Le 9, la commission ad hoc du Sénat chargée d'examiner la mise en accusation de Laurent Fabius, Edmond Hervé et Georgina Dufoix dans le cadre de l'affaire du sang contaminé décide d'en exclure l'ancien Premier ministre et actuel premier secrétaire du Parti socialiste. Les sénateurs adoptent cette proposition...

• 3 décembre 1992 France. Levée de l'immunité parlementaire de Jean-Michel Boucheron

  L'Assemblée nationale vote à l'unanimité la levée de l'immunité parlementaire de Jean-Michel Boucheron, député (non inscrit) de la Charente, inculpé de corruption, complicité de faux en écritures, recel d'abus de biens sociaux et ingérence dans le cadre de ses anciennes fonctions de maire (P.S.) d'Angoulême....

• 30 novembre-2 décembre 1992 France. Propositions présidentielles de réforme de la Constitution

  Le 30, le président François Mitterrand rend publiques et adresse le même jour aux présidents des deux Assemblées et du Conseil constitutionnel les propositions de réforme de la Constitution qu'il avait annoncées, le 9, lors d'un entretien télévisé. Il propose un mandat présidentiel d'au moins six ans,...

• 27 novembre 1992 France. Cassation du non-lieu rendu au bénéfice de Paul Touvier

  La chambre criminelle de la Cour de cassation casse partiellement l'arrêt de non-lieu rendu le 13 avril par la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris au bénéfice de Paul Touvier, chef du service de renseignements de la Milice à Lyon en 1943 et 1944, arrêté en mai 1989 et accusé de crimes contre...

• 25-28 novembre 1992 France. Visite du président François Mitterrand au Proche-Orient

  Le 25, François Mitterrand entame une visite de deux jours en Israël, dix ans après celle, « historique », de mars 1982. Ce déplacement illustre la confiance et l'amitié retrouvées entre les deux pays au lendemain de l'arrivée au pouvoir des travaillistes à Jérusalem, et après plusieurs années de tensions...

• 9-19 novembre 1992 France. Procédure de la Haute Cour envers les anciens ministres impliqués dans l'affaire du sang contaminé

  Le 9, lors d'un entretien télévisé, le président François Mitterrand affirme, au sujet de l'affaire du sang contaminé, que, en attendant son « indispensable » réforme, la Haute Cour composée de parlementaires doit « fonctionner normalement ». Il ouvre ainsi la voie à l'éventuelle comparution de Laurent...

• 5 novembre-1^er décembre 1992 États-Unis - C.E.E. - France. Vives réactions françaises à l'accord agricole du G.A.T.T. entre les États-Unis et la C.E.E

  Le 5, après l'échec des négociations avec la C.E.E. sur le volet agricole de l'Uruguay Round, les États-Unis décident, malgré l'avis contraire du conseil du G.A.T.T. (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), d'imposer une surtaxe de 200 p. 100, à partir du 5 décembre, sur certains produits...

• 29 octobre 1992 France. Annonce d'une prochaine privatisation partielle de Rhône-Poulenc

  Le gouvernement annonce la cession prochaine d'une partie des parts de l'État, qui s'élèvent à 56,9 p. 100, dans le capital du groupe chimique Rhône-Poulenc. Il a agi de même avec le Crédit local de France en novembre 1991, Elf-Aquitaine en mars et Total en juin. Cette mise sur le marché d'« au moins...

• 13-17 octobre 1992 France. Rejet par les députés du financement exclusivement public de la vie politique

  Le 13, les députés entament l'examen du projet de loi relatif à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques adopté le 9 septembre en Conseil des ministres. La lutte contre la corruption constitue l'une des priorités annoncées par le Premier ministre...

• 7-31 octobre 1992 France. Procès de l'affaire du sang contaminé et mise en cause des politiques

  Le 7, le groupe R.P.R., suivi en partie par le groupe U.D.F., dépose devant le bureau de l'Assemblée nationale une proposition de résolution portant mise en accusation devant la Haute Cour de justice – composée de parlementaires – de Laurent Fabius, Georgina Dufoix et Edmond Hervé. Ceux-ci étaient respectivement...