14-21 septembre 1983
France. Budget de rigueur et pression fiscale accrue
Le 14, Jacques Delors présente le projet de loi de finances pour 1984 qui sera adopté par le Conseil des ministres du 21.
Comme en 1982 et en 1983, le déficit est limité à 3 p. 100 du produit intérieur brut. Les dépenses n'augmentent que de 6,3 p. 100 par rapport à l'année précédente, alors qu'elles ont progressé de 27,7 p. 100 en 1982 et de 11,9 p. 100 en 1983. Une réorientation des dépenses publiques est opérée en direction des principales priorités du IXe plan : recherche, modernisation de l'industrie, éducation et formation, soutien à l'emploi, action culturelle. Les recettes se traduisent par un alourdissement de la fiscalité sur les moyens et les hauts revenus : la surtaxe progressive instituée en 1981 est maintenue ; elle s'applique à l'intégralité de l'impôt dû : entre 20 000 F et 30 000 F, au taux de 5 p. 100 ; au-dessus de 30 000 F, au taux de 8 p. 100. D'autre part, les droits sur les grosses successions sont augmentés. Au Conseil des ministres du 14, Pierre Bérégovoy présente aussi les grandes orientations pour le financement de la Sécurité sociale en 1984. La contribution de 1 p. 100 sur les revenus imposables, affectée à la Caisse nationale d'allocations familiales, sera reconduite et étendue aux revenus du capital soumis à prélèvement obligatoire. La cotisation vieillesse de l'ensemble des actifs sera majorée d'un point dans la limite du plafond à partir du 1er janvier 1984. Enfin, les cotisations des employeurs à l'assurance maladie seront déplafonnées. Ces mesures devraient permettre d'assurer l'équilibre du régime général en 1984.
Le 15, au cours de l'émission L'Enjeu sur TF 1, François Mitterrand s'explique sur la politique économique. Il justifie en particulier les orientations du budget de 1984 et estime que l'alourdissement des prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) a atteint un niveau « insupportable ». Il affirme sa volonté de les faire baisser d'un point dans le budget 1985, alors qu'ils atteignent 44,7 p. 100 du produit national brut en 1983 et augmenteront encore de 0,9 p. 100 selon les prévisions du budget 1984. En outre, François Mitterrand annonce, pour 1984, une réforme de la taxe professionnelle, impôt « horriblement injuste » et « antiéconomique ».
