14-26 septembre 2004
Turquie. Adoption du nouveau Code pénal
Le 14, le gouvernement islamique modéré renonce à ajouter au projet de nouveau Code pénal, qui vient en discussion devant le Parlement, un amendement pénalisant l'adultère. Cette pratique n'était plus considérée comme un crime depuis une précédente révision du Code en 1998. L'amendement, dénoncé par les organisations féministes turques, risquait, selon le commissaire européen chargé de l'élargissement, Günter Verheugen, d'être interprété « comme l'entrée de la loi islamique dans la loi turque ». Or la Commission européenne doit rendre, en octobre, un avis sur les réformes accomplies par la Turquie en vue de son adhésion à l'Union européenne (U.E.), sujet qui divise les Vingt-Cinq.
Le 17, le gouvernement annonce le retrait du projet de nouveau Code pénal débattu au Parlement. Le Premier ministre Recep Tayyip Erdogan dénonce implicitement les ingérences de l'Union européenne dans les « affaires intérieures » de son pays.
Le 20, la Commission à l'élargissement lie l'ouverture de négociations d'adhésion avec la Turquie à l'adoption du nouveau Code pénal par le Parlement d'Ankara.
Le 23, Recep Tayyip Erdogan, en visite à Bruxelles pour y défendre le dossier d'adhésion de son pays à l'U.E., annonce que le projet de Code pénal sera de nouveau présenté devant le Parlement, le 26, en vue d'une adoption rapide.
Le 26, le Parlement turc adopte le nouveau Code pénal. Ce dernier met en avant les droits et les libertés individuels, notamment en élargissant la liberté d'opinion et en punissant la torture; il punit également plus sévèrement les violences faites aux femmes, abolissant notamment les réductions de peine qui bénéficiaient aux auteurs de « crimes d'honneur ». Cette réforme satisfait aux conditions posées par le sommet européen de Copenhague, en décembre 2002, pour l'ouverture de négociations d'adhésion avec Ankara, après l'abolition de la peine de mort, la révision de la Constitution, la limitation de l'influence des militaires dans la vie politique et la reconnaissance des droits culturels des Kurdes.
