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14-27 mai 1997

Russie - O.T.A.N.. Signature de l'Acte fondateur des relations entre l'O.T.A.N. et la Russie

Le 14, le secrétaire général de l'Alliance atlantique, Javier Solana, et le ministre russe des Affaires étrangères, Evgueni Primakov, concluent, à Moscou, un accord sur les futures relations entre l'O.T.A.N. et la Russie. Consacrant la fin de la guerre froide, l'Acte fondateur sur les relations, la coopération et la sécurité mutuelles entre l'O.T.A.N. et la fédération de Russie vise à instituer un « partenariat » entre les deux entités en vue de « contribuer à l'instauration en Europe d'une sécurité commune et globale fondée sur l'adhésion à des valeurs, engagements et normes de comportement commun, dans l'intérêt de tous les États » ; il crée un « conseil conjoint permanent » qui « offrira [...] un mécanisme de consultation, et de coopération [ainsi que] de décision conjointe » dans un certain nombre de domaines définis – consultations qui ne s'étendront pas aux « affaires internes » ; aucune entité ne disposera de droit de veto sur les actions de l'autre ; enfin, sur le plan militaire, l'O.T.A.N. affirme n'avoir « aucune intention [...] de déployer des armes nucléaires sur le territoire des nouveaux membres » ni d'y stationner des forces de combat permanentes. Par ailleurs, Moscou obtient d'importantes concessions dans le cadre de l'adaptation du traité sur les forces conventionnelles en Europe (C.F.E.) signé en novembre 1990. En associant ainsi Moscou à un mécanisme commun – sans toutefois le faire dans le cadre d'un traité –, l'Acte fondateur vise à compenser le projet occidental d'élargissement de l'O.T.A.N. vers l'Est, dénoncé par la Russie. Alors que le pacte de Varsovie a disparu avec l'U.R.S.S. en 1991, plusieurs de ses anciens membres – la Pologne, la Hongrie et la République tchèque, notamment – doivent être invités, en juillet, à intégrer l'O.T.A.N.

Le 27, le président Eltsine et les seize chefs d'État ou de gouvernement des États membres de l'Alliance atlantique, réunis à Paris, signent l'Acte fondateur sur les relations entre l'O.T.A.N. et la Russie. À cette occasion, Boris Eltsine annonce son intention de « démanteler toutes les ogives des missiles pointés sur les pays » signataires de l'Acte fondateur.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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