14 septembre-20 octobre 2017
Canada. Accord bilatéral avec Netflix
Le 14, une coalition d’organismes représentant les milieux culturels publie un Manifeste pour la pérennité et le rayonnement de la culture et des médias nationaux à l’ère numérique, demandant que les géants d’Internet soient soumis « aux mêmes règles que les entreprises québécoises et canadiennes en matière de fiscalité, de taxation et de réglementation ». Le gouvernement fédéral avait rejeté, en juin, une recommandation identique du Comité permanent du patrimoine canadien.
Le 28, le gouvernement fédéral, qui privilégie la conclusion d’accords bilatéraux avec les multinationales du secteur numérique, annonce une première entente avec l’entreprise américaine Netflix. Celle-ci s’engage à investir 500 millions de dollars en cinq ans dans la production audiovisuelle canadienne – ainsi que 25 millions dans le développement du marché francophone – en échange d’une exemption de taxation et de soumission à la réglementation nationale. Le ministre québécois de la Culture Luc Fortin dénonce cet accord.
Le 20 octobre, le Commissariat aux langues officielles ouvre une enquête sur l’entente entre le gouvernement et Netflix qui, selon ses détracteurs, ne prévoit pas de quota de production de contenu francophone.
