14 décembre 1999
France. Annulation de la procédure à l'encontre de Xavière Tiberi
Le 14, le tribunal correctionnel d'Évry annule, pour vice de forme, la procédure engagée à l'encontre de Xavière Tiberi, épouse du maire de Paris, dans l'affaire des emplois fictifs du conseil général de l'Essonne. En 1994, Xavière Tiberi avait rédigé, pour le compte du conseil général de l'Essonne et contre une somme de 205 000 francs, un rapport dont l'intérêt avait été contesté. En octobre, le parquet avait requis à son encontre six mois d'emprisonnement avec sursis. En juillet 1997, après une première annulation de la procédure contre les époux Tiberi pour vice de forme, le procureur d'Évry avait ordonné l'ouverture d'une enquête sur les emplois fictifs au conseil général. Or cet ordre du parquet était abusif. Le tribunal condamne les autres prévenus, dont Xavier Dugoin, ancien président (R.P.R.) du conseil général de l'Essonne, à des peines de prison ferme pour « abus de confiance », « détournement de biens publics » ou « recel ».
