14 décembre 2023
Canada. Procès contre l’État fédéral pour inaction climatique
La Cour d’appel fédérale valide la tenue d’un procès destiné à déterminer si la politique climatique du gouvernement viole la Charte canadienne des droits et libertés invoquée par les plaignants – quinze jeunes militants environnementaux. Ces derniers avaient porté plainte en octobre 2019, accusant Ottawa de ne pas mettre en œuvre de plan ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). En octobre 2020, la Cour fédérale avait rejeté leur requête. La Cour d’appel fédérale estime que « sans l’ombre d’un doute, le fardeau des conséquences [du réchauffement climatique] affectera de manière disproportionnée les jeunes Canadiens », ajoutant que « les changements climatiques ont des conséquences dramatiques et rapides pour tous les Canadiens, en particulier pour les communautés autochtones et celles du Nord ».
