France. Proposition d'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel

Événements précédents

• 13-18 juillet 1989 France. Grandioses cérémonies pour le bicentenaire de la Révolution française

  Le 13, c'est par une célébration des Droits de l'homme, qui a lieu à midi sur le parvis du Trocadéro à Paris, que commencent les festivités destinées à marquer le bicentenaire de la Révolution française. Le fait qu'elles coïncident avec le sommet des sept pays industrialisés et qu'elles rassemblent dans...

• 11-31 juillet 1989 France. Prise de position officielle du gouvernement sur le sort de l'otage Jacqueline Valente

  Le 11, Anne-Marie et André Métral, sœur et beau-frère de Jacqueline Valente enlevée en Méditerranée en novembre 1987 par le groupe Abou Nidal, entament une grève de la faim à Lyon en vue d'obtenir une « prise de position officielle » du gouvernement sur le sort de la jeune femme.

  Le 27,...

• 5-28 juillet 1989 France. Vote de plusieurs lois

  Le 5 s'achève la session extraordinaire du Parlement ouverte trois jours plus tôt pour permettre l'adoption définitive de plusieurs lois importantes, dont celles concernant la réforme de la Commission des opérations de Bourse (C.O.B.) et de la réglementation des O.P.A., ou la présidence commune pour...

• 4-6 juillet 1989 France - U.R.S.S.. Visite du président Mikhaïl Gorbatchev en France

  Le 4, Mikhaïl Gorbatchev entame une visite de quarante-huit heures en France, placée sous le signe de l'avenir de l'Europe. Après un premier entretien avec François Mitterrand, Mikhaïl Gorbatchev prend un « bain de foule » place de la Bastille avant d'assister à un dîner à l'Élysée. Le numéro un soviétique...

• 3-8 juillet 1989 France. Amnistie pour les seuls indépendantistes antillais

  Le 3, l'Assemblée nationale adopte la loi portant amnistie des indépendantistes guadeloupéens et martiniquais. Un amendement du P.S. déposé le 30 juin a élargi sa portée aux nationalistes corses ainsi qu'à dix syndicalistes de la C.G.T. de l'usine Renault à Billancourt, licenciés après les violences...

• 29 juin 1989 France. Condamnation des responsables de la branche lyonnaise d'Action directe

  Le 29, la cour d'assises du Rhône, spécialement composée de sept magistrats, prononce son verdict dans le procès des membres de la branche lyonnaise du mouvement d'extrême gauche Action directe poursuivis pour « association de malfaiteurs », trente-quatre attaques à main armée et trois homicides. Les...

• 29 juin 1989 France. Nouvelle loi sur les rapports entre locataires et propriétaires

  Le 29, l'Assemblée nationale adopte définitivement la proposition de loi relative à l'amélioration des rapports locatifs, déposée par Guy Malandain et le groupe socialiste. Seul le P.S. vote pour, le P.C.F. s'abstenant, le R.P.R., l'U.D.F. et l'U.D.C. votant contre. Intervenant après les lois Quillot...

• 18 juin 1989 France. Élections européennes

  Le 18, les électeurs français sont appelés à élire leurs représentants à l'assemblée des Communautés européennes, regroupés en quinze listes. Quatre-vingt-un sièges sont dévolus à la France. Le taux d'abstention (51,19 p. 100) est le plus élevé jamais enregistré, exception faite du référendum de novembre...

• 16-28 juin 1989 France. Polémique autour des « affaires » et du financement des partis

  Le 16, la justice rend un non-lieu général dans l'affaire Luchaire. Révélée en février 1986, elle concernait des ventes d'armes – malgré l'embargo – à l'Iran par la société Luchaire et le versement par cette dernière de sommes au P.S. Cette décision, alors même que la matérialité des exportations illégales...

• 14-16 juin 1989 France - Pologne. Visite du président François Mitterrand en Pologne

  Le 14, François Mitterrand arrive à Varsovie pour sa première visite officielle en Pologne. Intervenant entre les deux tours des élections législatives, ce voyage est placé sous le signe de l'équité entre le pouvoir et l'opposition. S'entretenant d'abord avec le général Jaruzelski, le président de la...