Abonnez-vous à Universalis pour 1 euro

14 juin 2013

France. Présentation du code de gouvernance des entreprises

Après le renoncement du gouvernement, en mai, à introduire un projet de loi sur la gouvernance des entreprises – et notamment sur la rémunération de leurs dirigeants –, Laurence Parisot, présidente du Medef, et Pierre Pringuet, président de l'Association française des entreprises privées, remettent à l'Élysée la nouvelle version de leur code de gouvernance. Ce texte prévoit notamment un vote consultatif des actionnaires sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux dont les indemnités diverses seront par ailleurs mieux encadrées. En outre, le nombre de mandats des dirigeants mandataires sociaux est limité à trois – un à l'intérieur du groupe, deux à l'extérieur –, contre cinq auparavant, et un Haut Comité du gouvernement d'entreprise chargé de veiller à l'application de ce code sera créé.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

Événements précédents