Union européenne. Adoption d'une réforme sur l'immigration.

Événements précédents

• 25 avril-2 mai 2024 France - Union européenne. Discours d'Emmanuel Macron sur l'Europe. 

  Le 25, le président Emmanuel Macron présente, à l’université de la Sorbonne, à Paris, ses propositions pour une « Europe puissance ». L’UE « peut mourir », a-t-il estimé, affirmant qu’elle était « dans une situation d’encerclement » face à d’autres puissances territoriales comme la Russie et l’Iran....

• 31 mars 2024 Union européenne - Bulgarie - Roumanie. Entrée partielle de la Bulgarie et de la Roumanie dans l’espace Schengen.

  La Bulgarie et la Roumanie rejoignent officiellement l’espace Schengen pour les déplacements aériens et maritimes, mais pas encore terrestres. Cet espace de libre circulation des personnes regroupait jusque-là vingt-sept pays, dont vingt-trois États membres de l’Union européenne.

• 21 mars 2024 France - Union européenne - Canada. Rejet de la ratification du CETA par le Sénat

  Les sénateurs français s’opposent par 211 voix contre 44 à la ratification du traité de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Canada baptisé CETA, pour Comprehensive Economic and Trade Agreement (Accord économique et commercial global). Ce traité est appliqué partiellement et provisoirement...

• 6 mars 2024 Union européenne. Entrée en vigueur du DMA.

  Le règlement européen sur les marchés numériques (ou Digital Markets Act, DMA) entre en vigueur. Ce texte vise à limiter les pratiques anticoncurrentielles des grandes plateformes en ligne telles que Google et Facebook en leur imposant des règles. Elles doivent par exemple permettre aux internautes de...

• 23 février 2024 Union européenne - Pologne. Déblocage des fonds communautaires dus à la Pologne

  La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, reçue à Varsovie par le Premier ministre conservateur Donald Tusk (Plateforme civique), au pouvoir depuis décembre 2023, annonce le déblocage de 137 milliards d’euros de fonds communautaires dont le pays était privé en raison des manquements...

• 1^er janvier 2024 Belgique - Union européenne. Présidence du Conseil de l’Union européenne

  La Belgique assure pour six mois la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne (UE).

• 20 décembre 2023 Union européenne. Accord sur les principaux règlements du pacte migratoire

  Le Conseil et le Parlement européens parviennent à un accord sur les principaux règlements du Pacte sur la migration et l’asile en discussion à Bruxelles depuis 2020. Ceux-ci prévoient notamment un système de filtrage à la frontière pour les migrants des pays dont le taux d’acceptation de l’asile est...

• 23-27 novembre 2023 Niger - Union européenne. Abrogation d’une loi pénalisant le trafic de migrants

  Le 23, le Parlement européen adopte une résolution condamnant « fermement » le coup d’État survenu en juillet à Niamey. En octobre, le Conseil européen avait adopté à ce même sujet un « cadre de mesures restrictives » à l’encontre du Niger.

  Le 27, la junte nigérienne abroge une loi...

• 16 novembre 2023 Union européenne. Prolongation pour dix ans de l’autorisation d’utilisation du glyphosate

  La Commission européenne prolonge pour dix ans l’autorisation de l’utilisation du glyphosate, substance active, notamment, du désherbant Roundup, initialement produit par l’américain Monsanto racheté ensuite par l’allemand Bayer. Les États membres peuvent toutefois restreindre cette utilisation. La Commission...

• 8 novembre 2023 Union européenne. Proposition d’ouvertures de négociations d’adhésion

  La Commission européenne propose aux chefs d’État et de gouvernement des Vingt-Sept l’ouverture de négociations d’adhésion avec l’Ukraine, la Moldavie et la Bosnie-Herzégovine, ainsi que l’octroi du statut de candidat à la Géorgie. Elle conditionne ces procédures à la satisfaction par ces pays d’un certain...